Étiquette : obligatoires
Les vaccins seront obligatoires dans les lieux de travail sous réglementation fédérale
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Les libéraux déposent un projet de loi pour abroger les peines minimales obligatoires pour certains crimes liés à la drogue et aux armes à feu
Liens du fil d’Ariane Nouvelles Politique canadienne Canada Le projet de loi ravive un projet de loi déposé en février qui n’avait pas reçu l’approbation du Parlement avant que Justin…