L’optimisme grandit quant au fait qu’Enbridge Pipelines Inc. et les producteurs et expéditeurs de pétrole canadien parviendront à un règlement négocié sur la façon dont les expéditeurs paieront pour envoyer du brut sur le réseau principal d’Enbridge, le principal oléoduc d’exportation du Canada, au cours de la prochaine décennie.
« Je pense que nous envisageons un délai assez court de peut-être six mois ou un an », a déclaré Tristan Goodman, président et chef de la direction de l’Association des explorateurs et producteurs du Canada (EPAC), basée à Calgary. « Tout le monde est très intéressé à être collaboratif. »
En novembre, la demande d’Enbridge d’introduire un système connu sous le nom de « service ferme » – en vertu duquel les clients concluent un contrat à long terme pour la livraison garantie de volumes spécifiés – sur son réseau principal canadien a été rejetée par la Régie de l’énergie du Canada (CER). Le 28 novembre, deux jours seulement après la décision, Enbridge a signalé son désir de se réengager plutôt que de faire appel. L’entreprise négocie depuis avec ses expéditeurs.
Enbridge indique qu’à ce stade, deux options sont à l’étude, avec une décision sur celle que l’entreprise poursuivra attendue à la mi-2022.
La première option est un accord de péage incitatif convenu qui est aligné sur des clients spécifiques, incité à optimiser le système et à fournir un rendement supérieur à l’entreprise. Le calendrier d’un tel scénario verrait Enbridge déposer un règlement négocié avec la CER à la mi-2022, suivi d’un examen réglementaire plus tard dans l’année. S’il est approuvé, le cadre serait en place d’ici la mi-2023.
La deuxième option est une structure de coût de service contestée qui voit les risques transférés aux clients, une croissance axée sur la base tarifaire et des rendements similaires à ceux des services publics. Dans ce scénario, Enbridge déposerait sa demande de coût de service au milieu de 2022, les audiences commençant à la fin de 2022 et une décision d’ici le milieu à la fin de 2023. Ici, le cadre suivrait à la fin de 2023.
« Notre objectif à travers cette consultation est de déterminer laquelle des deux options fonctionne le mieux pour nos expéditeurs », a déclaré Jesse Semko, porte-parole de la société, dans une réponse par e-mail aux demandes du Financial Post.
Pendant des décennies, Enbridge a exploité le pipeline Mainline, qui domine le marché du transport de la production pétrolière canadienne vers les marchés américains et mondiaux, dans le cadre du système de « transporteur public », ce qui signifie que toute l’énorme capacité du pipeline a été disponible pour les expéditions à court terme de volumes que les expéditeurs pourraient changer tous les mois. Cela a donné aux expéditeurs la souplesse nécessaire pour éviter les obligations à long terme.
Mais le dernier accord a expiré en juin 2021. Depuis, le réseau principal fonctionne avec des péages provisoires.
En prévision de la nécessité d’une nouvelle entente, Enbridge a consulté un large éventail d’intervenants. Celles-ci comprenaient deux groupes disparates : les entreprises qui concluent un contrat avec Enbridge pour expédier du pétrole sur le réseau principal du Canada et qui possèdent généralement des raffineries en aval ou ont une capacité contractuelle sur les pipelines en aval ; et les producteurs canadiens, dont la plupart ont choisi de vendre leur brut à des expéditeurs en amont du réseau principal, plutôt que d’être eux-mêmes des expéditeurs officiels.
Enbridge a découvert qu’il n’y avait pas de consensus sur la forme d’une nouvelle structure commerciale. Pour la plupart, les expéditeurs inscrits appuyaient une proposition de « service garanti » ou de « contrat », avec 90 % de la capacité réservée pour l’accès à long terme au réseau principal. Les partisans du maintien du système de « transporteur public » comprenaient un groupe diversifié comprenant divers producteurs de pétrole, EPAC, le gouvernement de la Saskatchewan, des raffineurs et des sociétés intégrées, ainsi qu’un pipeline d’alimentation connecté.