“Like Niagara Falls”
“It’s a constant stress when it rains. Whenever rain is forecast, we look at the forecast amount. We wonder if we should install the sandbags we bought. But there are limits to what you can do to protect yourself. »
Véronique Saint-Pierre had no idea that she would regularly find herself with both feet in the water when she moved to Square Cartier. For 14 years, the building in the Centre-Sud district has been flooded six times. Exasperated citizens are asking the City of Montreal to modernize its dilapidated sewer network in the area to avoid repeated disasters during torrential rains.
The last time water invaded their apartments was on September 13. That day, 40 mm of rain fell in one hour in the city center, causing sewer backups, flooding and the interruption of part of the Montreal metro.
Dans la rue Parthenais, l’eau s’est accumulée parce que les bouches d’égout ne suffisaient pas à l’évacuer. Dans l’édifice Square Cartier, elle est entrée par les portes du rez-de-jardin et a refoulé par les éviers, les douches et les toilettes. Le corridor a été recouvert d’un pied d’eau, tout comme plusieurs appartements.
PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, LA PRESSE
Couloirs du Square Cartier
Deux fois en deux ans
De nouveaux planchers venaient d’être installés partout à la suite de l’inondation précédente, en août 2020.
« En deux ans, ça fait deux fois que tout est refait. Cette fois, on a décidé de mettre de la céramique sur les planchers au lieu du bois et d’avoir des armoires de cuisine sur pattes, au cas où on serait inondés à nouveau », explique Mathieu Langelier, dans le chantier du condo qu’il habite depuis trois ans, au rez-de-jardin de l’édifice Square Cartier.
PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, LA PRESSE
Des ouvriers installent de nouveaux planchers dans le logement de Mathieu Langelier.
Dans le condo de Véronique Saint-Pierre, les travaux de réfection n’ont pas encore commencé. Elle vit depuis septembre dernier dans un logement sans revêtement de plancher, avec les murs ouverts, comme plusieurs de ses voisins.
Le syndicat de copropriété a fait plusieurs améliorations à son système de plomberie depuis les sinistres des dernières années. Et il cherche encore des façons de mieux protéger l’immeuble contre de futurs déluges, avec des ingénieurs, des architectes et d’autres experts, indique Daniel Vaudrin, administrateur de la copropriété et membre du conseil d’administration du syndicat.
« Mais il faut aussi que la Ville fasse des travaux pour régler le problème, dit-il. Chaque fois qu’on pose des questions, la Ville sort la cassette des changements climatiques qui causent des évènements météo extrêmes, mais ici, ça fait plusieurs années que ça inonde. »
« C’est nous qui devons prendre des mesures, alors qu’il y a clairement une défaillance de la Ville », renchérit Mathieu Langelier.
Assurances refusées
Depuis le sinistre de 2020, l’immeuble de 160 logements répartis sur 5 étages n’est plus assuré contre les dommages causés par l’eau. Les coûts d’une telle couverture auraient été astronomiques, en raison des inondations des dernières années.
Conséquence : les travaux d’au moins 800 000 $ doivent être payés par les 160 copropriétaires, même ceux des étages supérieurs, au moyen d’une cotisation spéciale variant entre 3000 $ et 10 000 $, selon la taille de leur logement et la facture finale.
Dans le même secteur, un peu plus à l’est, des résidants des rues Montgomery et Wurtele, qui habitent des maisons de type « shoebox » avec des sous-sols aménagés, ont aussi été inondés le 13 septembre 2022.
PHOTO DOMINICK GRAVEL, LA PRESSE
Le logement de Marc-André Viau a été inondé deux fois en deux ans.
Dans le sous-sol sinistré de Marc-André Viau, les dommages sont évalués à 40 000 $, couverts par les assurances en partie seulement.
Plusieurs de ses voisins inondés et lui ont reçu le mois dernier un avis du service de l’eau de la Ville de Montréal exigeant qu’ils fassent une série de travaux à leurs systèmes de plomberie, notamment pour l’installation de clapets et de pompes, des équipements qu’ils disent pourtant posséder.
Dans sa lettre, la Ville leur donne 90 jours pour effectuer les travaux requis, sans quoi ils s’exposent à des « dispositions pénales » prévues au règlement municipal.
Des changements inutiles ?
« Nos installations sont conformes pour évacuer l’eau, mais là il y avait 50 centimètres d’eau dans la rue, les clapets et les pompes ne changeaient pas grand-chose, dénonce Marc-André Viau. L’eau entrait par la porte comme les chutes Niagara. Ils nous disent de rehausser notre seuil de porte de trois pieds, alors que c’est impossible. »
Les changements qu’ils nous demandent de faire ne nous auraient aucunement protégés contre l’inondation qu’on a eue.
Alice Dufour-Thériault, voisine de Marc-André Viau
Ensuite, début janvier, ils ont reçu une lettre de l’expert en sinistre mandaté par la Ville annonçant qu’elle déclinait toute responsabilité dans les dommages causés par les inondations. S’ils sont en désaccord avec cette décision, les citoyens ont six mois à partir de la date du sinistre pour poursuivre la Ville devant les tribunaux, ce qui ne leur laisse pas beaucoup de temps.
« Nous sommes en discussion au sujet de la possibilité d’intenter un recours collectif, » indique Mme Dufour-Thériault.
Même si la Ville refuse de les indemniser, les sinistrés soulignent que plusieurs déclarations récentes d’élus et d’employés municipaux laissent entendre qu’ils reconnaissent les problèmes des conduites d’eau dans ce quartier.
« Le réseau ne fournit pas »
La mairesse Valérie Plante a déploré, en comité exécutif au lendemain des inondations, « les pluies diluviennes qui font que le réseau ne fournit pas », en soulignant que les élus municipaux demandent au gouvernement du Québec de l’aide financière pour les aider à s’adapter aux changements climatiques.
Le directeur de la gestion des actifs au Service de l’eau de Montréal, Hervé Logé, a annoncé, devant la Commission des finances début décembre, que la Ville prévoyait remplacer une conduite datant du début du XXe siècle dans le secteur, et que la nouvelle conduite serait deux fois plus grosse. Ce changement permettrait de diviser par deux le risque d’inondation pour l’édifice Square Cartier, qui est par ailleurs vulnérable parce qu’il est situé dans une cuvette, a-t-il dit.
Au cabinet de Valérie Plante, qui est aussi mairesse de l’arrondissement de Ville-Marie, on explique que « la Ville procède présentement à une collecte de données élargie sur l’état actuel des canalisations du secteur » pour déterminer les travaux à réaliser dans les rues inondées en septembre dernier.
« Une assemblée d’information sera organisée sous peu et permettra à la population d’être informée de l’avancement de ce dossier », indique Catherine Cadotte, attachée de presse de la mairesse.
La Ville indique aussi que, dans le cadre de son Plan Climat, elle consacre de 10 à 15 % du budget de son programme décennal d’immobilisations pour des mesures d’adaptation aux changements climatiques, comme des « parcs résilients » et des saillies de trottoir drainantes et végétalisées.
Beaucoup de réclamations, peu de dédommagements
PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE
À la suite des pluies diluviennes du 13 septembre 2022, la Ville a reçu 920 demandes d’indemnisation de la part de résidants inondés. Sur la photo : un logement d’Hochelaga-Maisonneuve au lendemain des pluies diluviennes.
À la suite d’un dommage, vous voulez faire une réclamation à votre municipalité ? Bonne chance pour obtenir un dédommagement !
Seule une minorité de citoyens réussiront à prouver qu’une Ville a été négligente, que ce soit pour des inondations causées par le mauvais état du système d’égouts, à la suite d’une chute sur un trottoir glacé ou après des dommages à un véhicule en raison de la présence d’un nid-de-poule dans la chaussée.
« À l’étape de l’analyse, on paie entre 10 et 15 % des réclamations qu’on reçoit », révèle le directeur du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal, Patrice Guay, en entrevue avec La Presse.
Quand des litiges se retrouvent devant les tribunaux, la Ville gagne aussi la majorité de ses causes, selon des données obtenues par La Presse. Ainsi, entre 2015 et 2021, Montréal a payé 81,4 millions à la suite de jugements ou de règlements à l’amiable, pour régler des réclamations totalisant 693 millions, soit 11,8 % des montants réclamés.
Quatrième sinistre en importance
À la suite des pluies diluviennes du 13 septembre 2022, la Ville a reçu 920 demandes d’indemnisation de la part de résidants inondés. « Cette pluie a entraîné la quatrième quantité la plus importante de réclamations à la Ville de Montréal dans les 20 dernières années », avait indiqué Patrice Guay, lors d’une présentation devant la Commission sur les finances et l’administration, en décembre dernier.
Mais la Ville a rejeté toutes les réclamations. « Après une analyse des données météorologiques, il appert que cet évènement constituait un cas de pluie d’intensité exceptionnelle », a indiqué le service des communications dans une réponse envoyée par courriel.
Après des pluies diluviennes le 29 mai 2012 (70 millimètres en 30 minutes), la Ville de Montréal avait reçu 3717 réclamations, mais n’avait pas non plus versé de dédommagement à qui que ce soit. Une centaine de propriétaires ont poursuivi la Ville en cour.
Les dossiers entrepris sont demeurés pendants, aucun n’a été soumis à l’arbitrage des tribunaux.
Un porte-parole de la Ville de Montréal
D’autres dossiers toujours en attente de jugement concernent les pluies du 5 juillet 2005, du 2 août 2008 et du 7 mai 2017, entre autres. Dans certains cas, ce sont les assureurs qui poursuivent la Ville, après avoir dû indemniser leurs clients, notamment ceux du Square Cartier (voir texte à l’onglet 2). Le syndicat de cet édifice de condos poursuit aussi Montréal pour les inondations d’août 2020, mais des discussions avec la Ville sont en cours pour voir si une entente est possible, indique Daniel Vaudrin, administrateur de la copropriété.
Les citoyens ne doivent pas se faire d’illusions. La Loi sur les cités et villes précise que les municipalités ont une obligation de moyens et non de résultat. Devant un juge, la municipalité doit simplement prouver qu’elle a pris les moyens adéquats pour exécuter ses obligations et qu’elle a fait preuve de prudence et de diligence. Pour être indemnisé, un citoyen devrait démontrer qu’il y a eu négligence.
4 millions pour les inondés de Rosemont
En octobre dernier, le comité exécutif de la Ville de Montréal a réservé 4 millions pour régler à l’amiable une action collective intentée par un groupe de citoyens du quartier Rosemont inondés quatre fois en 2009 et 2011.
Selon l’entente de règlement conclue il y a quelques semaines, qui doit maintenant être approuvée par le tribunal, environ 200 citoyens recevront des dizaines de milliers de dollars pour des dommages matériels et moraux. Par exemple, le représentant du groupe, Eugène Robitaille, aura droit à plus de 67 000 $, plus les intérêts calculés depuis 2009 et 2011.
Est-ce que ça signifie que la Ville admet que son système d’égouts était déficient ? Non, puisque l’entente à l’amiable est signée sans aucune admission de la part des parties.
Les autorités municipales ont cependant fait des travaux de réfection du réseau d’égouts dans le secteur et pris des mesures pour améliorer l’absorption de l’eau.
« Chaque dossier a ses particularités. Dans le cas de Rosemont, c’étaient des pluies normales qui ont saturé le réseau. Notre prétention, en intentant ce recours, c’était qu’il y avait eu faute lourde dans la conception et l’entretien du réseau de la Ville », explique l’avocate qui a piloté l’action collective, Marie-Anaïs Sauvé, qui se réjouit de cet « excellent règlement ».
De rares victoires
Des citoyens réussissent parfois à obtenir un dédommagement d’une municipalité, en convainquant le tribunal qu’il y a eu négligence. Voici quelques exemples.
Cônes déplacés, nid-de-poule invisible
PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE
Des citoyens réussissent parfois à obtenir un dédommagement d’une municipalité, en convainquant le tribunal qu’il y a eu négligence.
La loi dit qu’une « municipalité n’est pas responsable des dommages causés par l’état de la chaussée aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule automobile », même s’il n’y a pas de signalisation pour prévenir les automobilistes d’un danger.
Mais un jugement rendu en 2020 condamne tout de même la Ville de Montréal à payer 1000 $ à Eric Buzaglo, qui a endommagé son véhicule en roulant sur un profond nid-de-poule sur la voie de desserte de l’autoroute 40.
Le citoyen a réussi à prouver que des cônes orange avaient été installés à proximité du trou en raison du danger, mais qu’ils s’étaient retrouvés sur le bord de la rue, vraisemblablement renversés par d’autres automobilistes, et que les employés municipaux avaient négligé de les remettre en place.
« Bien qu’il ne serait pas raisonnable d’exiger à la Ville une surveillance de tout instant, […] the City was negligent in leaving unprotected a pothole of such size and depth,” the judgment concludes.
No service during the holidays
In another decision, rendered in May 2022, the City of Sainte-Julie was also ordered to pay more than $2,000 to a motorist whose vehicle had been damaged by a pothole on Principale Street in December 2018. .
Jacques Prince was able to demonstrate that the City had made a serious mistake by not monitoring a very degraded section of roadway, when the weather conditions were favorable to the formation of potholes.
The municipal monitoring program had been suspended for the holiday season. Road users therefore found themselves in “a trap whose occurrence was foreseeable, given the weather forecasts”, concludes the judgment.
Poorly maintained sidewalk
Following a fall caused by a snowdrift blocking a pedestrian crossing, Jacques Bisson, of Gatineau, broke five teeth and suffered a cut in the arch of his eyebrows.
Mr. Bisson, however, wore boots with crampons. But the City of Gatineau was negligent in not clearing one side of the intersection, concludes a judgment rendered in September 2019, in which the municipality is ordered to pay $10,000 to its citizen.
A school crossing guard who was crossing children at this location testified that he had made a request to the City, the day before Mr. Bisson fell, because the sidewalks were slippery and poorly cleared. However, the reports presented by a public works official show that the pedestrian crossing was not immediately cleared following the request.