Marine Le Pen, leader of the RN party, has been sentenced to four years in prison, including two years under electronic monitoring, following her conviction for misusing European parliamentary funds. She faces five years of immediate ineligibility, jeopardizing her prospects for the 2027 presidential race. Although she plans to appeal, the judicial process could extend her situation until the election. Additionally, she retains her parliamentary seat for now, but risks losing her departmental council position.
La fin d’un long suspense est enfin arrivée. Dans un climat de tension extrême, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict le lundi 31 mars dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Marine Le Pen, la dirigeante des députés du RN, a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux fermes à purger sous bracelet électronique. Elle écope également d’une peine de cinq ans d’inéligibilité immédiate, applicable même en cas d’appel. Ce coup de tonnerre pour la leader d’extrême droite pourrait sérieusement compromettre ses chances de participer à la course présidentielle de 2027.
Reconnu coupable de détournement de fonds, notamment d’enveloppes de l’Union européenne au profit de son parti, la députée du Pas-de-Calais a annoncé qu’elle ferait appel, son avocat, Me Rodolphe Bosselut, qualifiant le jugement de ‘coup porté à la démocratie’. Depuis plusieurs semaines, elle avait alerté que cette condamnation à une longue période d’inéligibilité signifierait sa ‘mort politique’. Sa candidature à l’élection présidentielle est-elle donc compromise ?
Une décision finale connue juste à temps pour l’élection présidentielle ?
En se basant sur les délais habituels de la justice pour les appels, la finaliste des deux dernières élections présidentielles devrait rapidement connaître son sort : ‘il faut généralement entre un an et un an et demi pour qu’un procès en appel ait lieu’, explique Mélody Mock-Gruet, docteure en droit public et enseignante à Sciences-Po.
Suite à cette audience, la députée d’extrême droite pourrait voir sa peine d’inéligibilité immédiate annulée, bien que cela ne soit pas garanti. Si sa condamnation est confirmée, elle pourra tenter un appel auprès de la Cour de Cassation, mais dans ce cas, le délai s’allonge encore plus. Il faut compter six mois à un an supplémentaires avant d’obtenir une décision judiciaire définitive. ‘En résumé, nous pourrions arriver à deux ans ou deux ans et demi de procédures, juste à temps pour l’élection présidentielle’, résume l’expert. L’élection a traditionnellement lieu en avril, soit un peu plus de deux ans à partir de maintenant.
Préparer une candidature dans ces conditions semble délicat : selon l’évolution du processus judiciaire, il est possible que le jugement coïncide avec les délais électoraux de la campagne. Par exemple, la collecte de 500 parrainages, étape obligatoire pour se présenter à la présidentielle, commence dix semaines avant le premier tour. Il est difficile d’imaginer Marine Le Pen commencer à rassembler ces signatures avant d’avoir définitivement réglé son sort.
La possibilité d’une audience d’appel programmée rapidement
Pour éviter une telle situation chaotique, serait-il envisageable d’accélérer le processus judiciaire ? ‘Le parquet pourrait demander une audience dans les mois à venir’, plaidant une ‘urgence démocratique’, explique la spécialiste. ‘Dans ce scénario, Marine Le Pen pourrait être rejugée en appel en septembre’, suggère-t-elle. Pour l’heure, cela reste une hypothèse, mais ‘c’est légalement possible’, insiste l’expert.
Il est important de noter que même si l’audience est accélérée, cela pourrait tout de même confirmer la peine d’inéligibilité. ‘En résumé, nous ne sommes qu’à la première étape d’un parcours judiciaire’, souligne la spécialiste. Ainsi, ‘on peut s’interroger sur la véracité des déclarations’ de Marine Le Pen lorsqu’elle évoque le spectre de sa ‘mort politique’.
Si Marine Le Pen épuise tous ces recours judiciaires et que son inéligibilité est confirmée, elle devra effectivement renoncer à ses ambitions présidentielles. Cependant, cela ne signifie pas qu’elle abandonnera ses ambitions gouvernementales. Elle pourra toujours désigner un autre candidat à sa place pour la course à l’Élysée, comme le président du RN Jordan Bardella, afin qu’il puisse ensuite la nommer Première ministre en cas de victoire. ‘En termes juridiques, cela ne pose pas de difficulté’, note Mélody Mock-Gruet. Néanmoins, tous ces scénarios demeurent très hypothétiques à ce stade.
En attendant, peut-elle rester députée ?
Concernant son mandat de députée, Marine Le Pen pourra le conserver, puisque le Conseil constitutionnel refuse de retirer ce mandat aux élus nationaux condamnés à une peine d’inéligibilité tant que la décision n’est pas définitive. Toutefois, si l’Assemblée nationale venait à être dissoute à nouveau dans les mois à venir, elle ne pourra pas se représenter, au moins jusqu’à ce que la condamnation soit levée en appel. En revanche, elle devrait immédiatement perdre son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais.
La députée a également été condamnée à une peine de deux ans de prison ferme, à purger sous bracelet électronique. Cependant, cette mesure n’est pas encore en vigueur : sa mise en œuvre est suspendue par un appel. Elle ne sera effective qu’une fois la décision finale rendue.
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