Employee careers can face challenges such as layoffs, denied promotions, and transfer requests. Employers can impose a change of workplace within the same geographic area unless specified otherwise in the contract. A transfer involving a different location requires employee consent. If an employee refuses a transfer, they may risk termination unless the refusal is justified by geographic change. Employers must communicate transfer requests properly, especially if economically justified, allowing a month for the employee to respond.
Il est essentiel de rappeler que la carrière d’un salarié ne se déroule pas toujours sans heurts. Entre licenciements, promotions tant attendues, ou demandes d’augmentation salariale souvent refusées, les employés doivent parfois faire preuve de patience face à des épreuves professionnelles. De plus, des bouleversements significatifs dans leur vie professionnelle peuvent avoir un impact direct sur leur vie personnelle, notamment lorsqu’une entreprise demande le transfert d’un salarié.
Le salarié peut refuser la demande, mais…
Alors, votre employeur peut-il réellement vous imposer un changement de lieu de travail ? La réponse est affirmative. Toutefois, ce changement doit s’effectuer dans la même zone géographique. En effet, le lieu de travail n’a qu’une valeur informative s’il est mentionné dans le contrat, sauf si une clause de mobilité y figure clairement.
En revanche, le transfert prend une toute autre dimension s’il implique un changement de zone géographique. Dans ce cas, cela est considéré comme une modification du contrat de travail, ce qui nécessite l’accord des deux parties. En d’autres termes, le salarié doit donner son consentement.
De plus, si votre contrat de travail stipule que votre poste doit être exercé dans un lieu spécifique, ce dernier devient contractuel et nécessitera votre accord avant tout transfert.
Concernant la jurisprudence (arrêt de la Cour de Cassation du 12 avril 2012), la justice considère comme un transfert au sein de la même zone géographique ceux qui se produisent entre deux communes distantes de moins de 20 kilomètres, entre des villes voisines, et plus généralement au sein du même département.
Que se passe-t-il en cas de refus du transfert ?
En cas de refus de votre transfert, deux scénarios doivent être envisagés : vous êtes-vous dans votre droit ou non ? Si vous êtes tenu d’accepter le changement de lieu de travail et que vous refusez de vous conformer, vous risquez un licenciement. En revanche, si vous avez exprimé votre refus en raison du changement de situation géographique, votre employeur ne peut pas vous licencier pour cette raison.
Comment l’employeur doit-il formuler la demande de changement de lieu de travail ?
Si le salarié n’a pas à donner son consentement, les textes légaux ne prévoient aucune formalité particulière pour informer le salarié de son obligation de changer de lieu pour exercer son métier au sein de l’entreprise. Toutefois, des exceptions existent. La convention collective peut stipuler une procédure à suivre. De plus, si le transfert est justifié pour des raisons économiques, le salarié doit être informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est impératif de mentionner le délai d’un mois à partir de la réception de cette lettre pour donner sa réponse. Par ailleurs, l’employeur doit veiller à ce que tout se déroule de manière amicale. Par exemple, si la décision est prise à un moment donné et que le transfert doit avoir lieu trois mois plus tard, il ne doit pas attendre deux mois pour informer le salarié de ce changement de localisation géographique.