A potential fine exceeding one billion euros is being considered by the European Commission against X (formerly Twitter) for non-compliance with the Digital Services Act. Concerns include illegal content dissemination, misleading verification, and transparency issues. An investigation was prompted by reports related to content during Hamas attacks on Israel. The political climate has shifted since late 2023, raising questions about how Brussels should proceed with enforcement while managing transatlantic relations.
Une Amende Potentielle de Plus d’un Milliard d’Euros
Une pénalité qui pourrait dépasser le milliard d’euros est envisagée par la Commission européenne à l’encontre de X (anciennement Twitter). Cette information a été rapportée par le New York Times dans son édition du 3 mars 2025, citant quatre sources proches de l’affaire. L’annonce de cette sanction est attendue cet été.
Les Enjeux de la Conformité au Règlement Européen
Au centre des investigations se trouve le respect par Twitter d’une nouvelle réglementation européenne relative aux services numériques, connue sous le nom de Digital Services Act (DSA). Depuis la fin de l’année 2023, la Commission européenne a engagé une procédure formelle pour vérifier si le réseau social détenu par Elon Musk respecte les exigences de cette législation.
À ce moment-là, Bruxelles avait soulevé plusieurs préoccupations, notamment la diffusion de contenu illégal, l’interface potentiellement trompeuse du système de vérification, le degré de transparence de la plateforme (en particulier concernant la publicité en ligne) et l’efficacité des mesures contre la désinformation.
L’initiation de cette enquête, a indiqué la Commission, a été déclenchée par des rapports relatifs à la diffusion de contenu illégal dans le contexte des attaques terroristes de Hamas contre Israël. Précédemment, X avait répondu à une demande d’informations de l’UE et avait publié un rapport de transport ainsi qu’une évaluation des risques.
Une étude de NewsGuard a révélé que plus de trois quarts de la désinformation concernant ce conflit au Moyen-Orient provenait de comptes vérifiés sur la plateforme. Une autre étude, menée sous l’égide de l’UE, a également constaté que X était la plus grande source de désinformation par rapport à d’autres réseaux sociaux.
Un Contexte Politique Défavorable ?
C’est dans ce contexte que se situent les travaux de Bruxelles. Cependant, le paysage politique a évolué depuis la fin de 2023. Donald Trump est revenu au pouvoir, et Elon Musk est devenu l’une des figures les plus proches et influentes de la Maison Blanche, tandis que les disputes transatlantiques se multiplient.
Les États-Unis ont montré une certaine clémence envers la Russie, ont réduit leur soutien à l’Ukraine, et les guerres commerciales ainsi que les interférences dans les affaires internes des pays de l’UE sont en augmentation. Dans ce climat, la question se pose de savoir comment Bruxelles devrait procéder : X doit-il servir d’exemple pour dissuader d’autres entreprises de contourner les règles du DSA ? Ou bien la réponse doit-elle être ajustée pour éviter d’aggraver les relations déjà tendues entre les deux rives de l’Atlantique ?
Pour l’instant, le montant évoqué par le journal reste hypothétique. Il n’a été cité que par une seule des quatre sources, ce qui indique que la situation n’est pas encore figée. Il est également possible qu’un accord soit trouvé entre X et Bruxelles pour éviter l’amende si des changements substantiels, vérifiables et durables sont mis en place.
Avec le Digital Services Act, l’Europe dispose de moyens considérables pour faire pression sur une entreprise. Les sanctions peuvent atteindre jusqu’à 6 % des revenus mondiaux. En dernier recours, si des violations se reproduisent, il est même envisageable d’interdire la plateforme sur le marché européen. Mais nous n’en sommes pas encore là.