Wild grasses sway in the wind, accompanied by poppies and daisies in gardens where human intervention has been minimal for years. Owners engage in biodiversity conservation through an Environmental Real Obligation (ORE), a legal framework established in 2016 that protects natural habitats for up to 99 years. This includes prohibitions against harmful practices. Additionally, partnerships with environmental organizations are encouraged, allowing for further protection measures like designating areas as hunting-free zones for wildlife.
La Danse des Graminées Sauvages
Le vent fait onduler les herbes sauvages. Les coquelicots, les marguerites, les chardons bleus et autres camomilles trouvent leur place parmi les plantains. Des hérons survolent ces prairies improvisées. Les propriétaires aménagent des zones humides. Certains plantent des haies épaisses d’arbres et d’arbustes, tandis que d’autres installent des nichoirs. Dans ces jardins un peu particuliers, les humains n’ont pas foulé le sol depuis plusieurs années. Le constat est clair : ils affirment que les oiseaux, les pollinisateurs et d’autres plantes sauvages reviennent pour peupler la terre et les arbres.
Une Protection Juridique pour la Biodiversité
Les propriétaires de ces jardins s’appuient sur la loi relative à la récupération de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée en 2016. Ils signent, devant notaire, une obligation réelle environnementale (ORE). Cet outil juridique permet au propriétaire d’établir une ‘protection environnementale attachée à leur propriété, pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans’, comme le certifie l’article L. 132-3 du Code de l’environnement.
Cette sanctuarisation est écrite noir sur blanc. Ces obligations restent attachées à la propriété et perdurent même en cas de changement de propriétaire. ‘L’objectif du contrat doit être la maintenance, la conservation, la gestion ou la restauration des éléments de biodiversité ou des services écosystémiques’, précise la loi. En somme, il est légalement impossible d’exploiter la nature laissée à l’évolution libre : cela inclut l’interdiction d’utiliser des machines motorisées, des pesticides, d’effectuer des aménagements durs, ou de procéder à des déforestations. L’ORE couvre tous les milieux naturels : certains protègent un robinier de 150 ans, une rangée de marronniers, une pinède ou un verger.
Pour signer cet ORE devant le notaire, il est nécessaire de trouver un co-contractant. Cela peut être un établissement, une autorité publique (souvent la mairie) ou une entité juridique agissant pour la protection de l’environnement (une association). ‘Cet acte juridique crée des obligations pour le propriétaire de la propriété, son co-contractant et pour les propriétaires ultérieurs de la propriété’, précise le site du Ministère de la Transition écologique. Le contrat doit être établi sous forme authentique et enregistré auprès du service de publicité foncière. Il est important de noter que ce contrat est exempt de la plupart des taxes et autres frais généralement exigés pour ces services. Cependant, il faut s’attendre à payer jusqu’à 400 euros pour signer un ORE. Certaines associations, comme Act for the Environment, s’engagent à gérer les démarches avec les notaires et le coût de l’opération.
Bien qu’il soit difficile d’obtenir des chiffres précis sur ce phénomène, nos collègues de la presse ont rapporté que plusieurs centaines d’ORE ont déjà été signées à travers la France. L’Office français de la biodiversité nous rappelle que les 17 millions de jardins privés couvrent un million d’hectares.
En plus de cette protection juridique, il est également possible de signer un partenariat avec une association qui défend la biodiversité. Vous pouvez retirer votre jardin du territoire de chasse communal avec l’aide de l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (Aspas) ou créer un refuge pour les oiseaux. Il vous suffit de placer des panneaux à l’entrée de votre propriété : ‘Chasse interdite’, ‘Haven pour la faune – Aspas’, etc.