Efforts to combat tax fraud are yielding results, with recoveries increasing from €15.2 billion in 2023 to €16.7 billion in 2024. On-site audits contributed €9.3 billion, while remote audits added €7.4 billion. A government plan launched in 2023 has bolstered audits, leading to a rise in judicial cases. The introduction of pre-filled tax returns for businesses aims to enhance compliance. However, economists express skepticism about the potential for significant additional revenue in a challenging economic climate.
Des Efforts Croissants pour Lutter Contre la Fraude Fiscale
Les initiatives du gouvernement pour traquer la fraude fiscale commencent à porter leurs fruits, année après année. En 2023, la récupération des fonds s’élevait à 15,2 milliards d’euros, tandis qu’en 2024, les droits et pénalités notifiés aux particuliers et entreprises par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) atteignent 16,7 milliards d’euros. Cela représente une augmentation de 1,5 milliard par rapport à l’année précédente et plus de 3 milliards par rapport à 2021.
Analyse des Audits Fiscaux : Sur Place et à Distance
Pour bien comprendre ces chiffres, il est essentiel de faire la distinction entre les audits sur site et ceux réalisés à distance. Les contrôles sur site ont permis de notifier 9,3 milliards d’euros, augmentant le montant potentiel de fraude de plus de 12 % entre 2023 et 2024, avec des hausses marquées pour l’impôt sur les sociétés (+32,8 %) et la TVA (+15 %). En revanche, les audits à distance, de plus en plus fréquents, totalisent 7,4 milliards, avec également des augmentations significatives pour l’impôt sur les sociétés (+23,4 %) et la TVA (+21,6 %). Il est à noter que les recouvrements de l’impôt sur le revenu ont diminué de 13 % durant cette période, indiquant que les entreprises ont été davantage ciblées que les particuliers l’année dernière.
Les violations peuvent se révéler coûteuses. Par exemple, une contribuable contactée par le centre de contrôle national à Dieppe (Seine-Maritime) a omis de déclarer 15 000 euros de revenus de son entreprise et doit désormais payer 5 000 euros, sous peine d’une majoration de 10 %. “Je souhaite régulariser ma situation, bien sûr,” déclare cette entrepreneuse au téléphone.
Dans ce centre, les fraudeurs sont contactés individuellement par téléphone. “Nous contactons les utilisateurs pour expliquer l’anomalie et les inviter à régulariser leur situation,” explique Julia Busson, responsable de l’unité. Grâce à ce soutien, 80 % des contribuables acceptent ensuite de régulariser leur situation.
Depuis le lancement, en 2023, d’un plan gouvernemental pour combattre la fraude fiscale, les résultats des audits fiscaux n’ont cessé d’augmenter. L’administration peut s’appuyer sur près de 300 nouveaux agents, avec une prévision d’atteindre 1 500 supplémentaires d’ici 2027. En 2024, 2 176 dossiers ont déjà été transmis à l’autorité judiciaire, contre 1 889 en 2023, en partie grâce à la modernisation des audits et à une utilisation accrue de l’intelligence artificielle. En 2024, les cas concernés totalisent 2,5 milliards d’euros récupérés, soit 400 millions de plus qu’en 2023.
Vers une Révolution dans la Déclaration Fiscale pour les Entreprises
Pour renforcer cette lutte, notamment contre la fraude à l’impôt sur les sociétés, le gouvernement prévoit l’implémentation d’une pré-remplissage des déclarations fiscales. “C’est l’équivalent de la révolution que nous avons connue avec le prélèvement à la source, mais pour les entreprises,” déclare Amélie de Montchalin, ministre en charge des comptes publics. “Cela offre également plus de sécurité et de garanties contre la fraude à la TVA pour l’État,” ajoute-t-elle. Le gouvernement envisage également de créer de nouveaux centres similaires à celui de Dieppe, avec l’objectif d’auditer directement les entreprises.
Cependant, dans un contexte économique difficile où Bercy cherche à réaliser des économies, cette lutte contre la fraude fiscale peut-elle vraiment générer des revenus supplémentaires ? Certains économistes demeurent sceptiques. “Nous pourrions atteindre 20 à 25 milliards d’euros récupérés, mais nous ne sommes pas sur des échelles de deux, trois ou quatre fois plus, compte tenu de tout le travail de partage de données effectué par les systèmes bancaires et les divers services fiscaux à l’échelle européenne,” explique Anne-Sophie Alsif, économiste en chef de BDO France.