Financial compensation measures in Quebec aimed at promoting energy transition appear to primarily benefit Tesla, with the company earning substantial profits from credit sales. The province’s zero-emission vehicle credit system has led to unexpected consequences, as Tesla dominates the market, leaving other manufacturers to pay for compliance. Critics argue that the system inadvertently supports one company over broader societal goals, highlighting the need for adjustments to ensure equitable benefits from these environmental initiatives.
Les Mesures de Compensation Financière au Québec : Un Effet Inattendu
Les mesures de compensation financière mises en place pour favoriser la transition énergétique au Québec semblent avoir un effet pervers : seules Tesla en tire réellement profit, alors même que son propriétaire, Elon Musk, est un conseiller proche de Donald Trump dans un contexte économique troublé.
Le Système de Crédits Zéro Émission
Depuis 2018, le Québec a instauré des objectifs annuels de plus en plus stricts pour atteindre une flotte de véhicules entièrement propres d’ici 2035. Un système similaire sera introduit au niveau fédéral l’année prochaine.
Dans la province, les fabricants qui ne répondent pas à ces critères annuels doivent soit payer une compensation au gouvernement, soit acheter des crédits d’un autre fabricant disposant d’un surplus. Un véhicule zéro émission (ZEV), en fonction de son autonomie, peut donner droit à jusqu’à quatre crédits, chacun évalué à 5 000 $. Cependant, à partir de 2025, un ZEV ne génère qu’un seul crédit, dont le coût a été fixé à 20 000 $. Les véhicules à faibles émissions, comme les hybrides rechargeables, ne donnent plus droit à des crédits.
Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) confirme que toutes les compensations ont été établies suite à des accords entre les fabricants et qu’il n’a jamais reçu un centime.
Ce système, censé inciter les fabricants à accélérer leur transition vers des véhicules propres, a ainsi des conséquences inattendues.
Depuis 2018, 73 298 crédits ont été échangés entre fabricants, dont près de 90 % ont été acquis auprès de Tesla. À 5 000 $ chacun, cela aurait représenté une somme de 329 millions de dollars si elle avait été versée au gouvernement. Toutefois, Ken Chiu de Honda Canada précise : “Nous ne pouvons pas révéler le montant, car c’est confidentiel.”
Aucun chiffre n’est disponible concernant la valeur des accords entre Tesla et chaque fabricant, tant en Amérique qu’en Europe. Grâce aux données du MELCCFP, nous savons qu’en 2023 et 2024, seuls Honda et Mazda ont acheté des crédits au Québec, et dans ces deux années, Tesla a été le seul vendeur.
Sandra Lemaitre de Mazda Canada confirme : “Je peux vous assurer qu’il est moins cher d’acheter des crédits d’un autre fabricant que du gouvernement du Québec.” En se basant sur une estimation de 3 500 $ par crédit, Tesla aurait empoché 230 millions de dollars depuis 2018 seulement au Québec.
Les transactions entre 2018 et septembre 2024 révèlent que Tesla ne divulgue pas le prix de ses crédits. Elle a été la seule à vendre des crédits en 2023 et 2024, représentant 90 % des ventes depuis 2018. Les crédits achetés par Mazda auraient coûté 58,1 millions de dollars au tarif gouvernemental de 5 000 $, et la marque n’a compté que pour 16 % des achats de crédits au Québec.
Sandra Lemaire de Mazda Canada déclare : “Nous avons dépensé des centaines de millions de dollars principalement pour nous conformer aux règles du Québec et de la Colombie-Britannique, mais aussi en préparation des normes fédérales de 2026.” Tesla a indiqué dans ses états financiers avoir gagné 2,6 milliards de dollars grâce à la vente de crédits dans le monde en 2023 et 3,9 milliards en 2024 dans des marchés où il existe un système de crédits.
Yan Cimon, directeur du Centre de recherche interuniversitaire sur les réseaux d’affaires, la logistique et le transport, remet en question les bénéficiaires de ces fonds, affirmant qu’il est nécessaire de réajuster le tir pour que cela profite à la société et non seulement à un acteur.
Lors d’une commission parlementaire le 29 janvier, Ian P. Sam Yue Chi, PDG de la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec, a critiqué les effets de ces règles. “Le grand gagnant de ce plan, d’un point de vue financier, est Tesla, qui vend des crédits à d’autres fabricants, les obligeant à réinvestir pour cette transition, alors que Tesla ne le fait pas.” Il a souligné que parfois, une bonne idée peut devenir mauvaise avec le temps.
Mélanie Jalbert, du bureau du ministre de l’Environnement Benoit Charette, a répondu que “les fabricants qui doivent acheter des crédits ont le choix de les acheter chez d’autres vendeurs” ou de payer le gouvernement. Cependant, selon Mazda, les fabricants ayant des crédits disponibles les accumulent pour répondre aux normes de plus en plus strictes.