Dans quelle mesure le Canada devrait-il harmoniser son approche en matière de politique carbone avec les États-Unis ?
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Nous devons nous poser une question importante. Dans quelle mesure le Canada devrait-il harmoniser son approche en matière de politique carbone avec les États-Unis ? En ce moment, nous sommes sur des pistes complètement différentes. Le résultat pourrait être une perte substantielle d’investissements dans la fabrication et les technologies propres aux États-Unis
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Les différences entre les approches des deux pays en matière de carbone sont surprenantes. Le Canada compte sur la tarification du carbone (taxe et plafonnement et échange) qui devrait passer à 170 $ la tonne d’ici 2030. Les États-Unis n’ont pas de prix national du carbone. On ne s’attend pas non plus à ce qu’il en ait un bientôt, surtout si les républicains prennent le contrôle d’au moins la Chambre des représentants. Les systèmes de plafonnement et d’échange au niveau des États qui ont été mis en place couvrent environ 15 % de la consommation américaine de combustibles fossiles. Mais les prix sont bas. La semaine dernière, le prix du carbone en Californie était de 26 $ US, soit environ 35 $ CA, par rapport à notre prix actuel du carbone de 50 $ CA.
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Bien que nous, les économistes, continuons à dire que la tarification du carbone est l’alpha et l’oméga de la politique sur le carbone, le Canada a mis en place une foule d’autres politiques non tarifaires, notamment : des subventions pour l’achat de véhicules électriques, la construction de bornes de recharge et la plantation d’arbres. ; un crédit d’impôt à l’investissement de 30 % pour l’énergie propre; un crédit d’impôt pour l’exploration minière critique; et une réduction de 50 % du taux d’imposition des sociétés sur la fabrication de technologies propres. Le Canada rend également obligatoire la vente de véhicules électriques et la rénovation des bâtiments et impose des réglementations telles que la norme sur les carburants propres, ce qui augmente les coûts de transport et de chauffage à un coût de conformité considérable.
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Mais pour leur part, les États-Unis vont grand – vraiment grand – avec 400 milliards de dollars de subventions. La liste est presque interminable. Il existe des crédits d’impôt pour l’hydrogène propre, l’électricité propre, la fabrication de pointe et l’énergie nucléaire. Il existe des crédits d’impôt de 30 % pour les investissements dans l’énergie solaire, éolienne et géothermique. Il y a une prime de 10% pour satisfaire aux exigences de fabrication nationales, établir des installations situées dans des communautés énergétiques ou investir dans des communautés à faible revenu. Bon nombre de ces crédits permettent également des paiements directs à des entités gouvernementales exonérées d’impôt et pour certains investissements d’entreprise admissibles.
Il existe également des crédits à la consommation pour les voitures électriques neuves ou d’occasion, les hybrides rechargeables et les véhicules à hydrogène. Il y a un crédit d’un dollar par gallon pour le carburant à faible teneur en carbone. Il y a 38 autres subventions répertoriées, mais vous voyez le tableau : l’Oncle Sam fait une descente dans la caisse pour réduire les émissions. C’est presque comme si tout ce que les lobbyistes pouvaient imaginer que les législateurs avaient adopté.
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La différence entre les approches américaines et canadiennes en matière de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CCUS) est particulièrement frappante. Les États-Unis offrent un crédit de production généreux pour la séquestration et l’utilisation, y compris la récupération assistée du pétrole (EOR). En comparaison, les incitatifs canadiens pour le CCUS sont plus petits, représentant en moyenne un crédit d’environ 50 % fondé sur le coût d’investissement, mais pas sur les coûts de production. Et les projets EOR ne sont pas admissibles au Canada, ce qui nuit à notre capacité d’attirer ces investissements. Vous pouvez presque entendre le bruit de succion géant lorsque les entreprises partent pour les États-Unis – ce qui permet également aux exportations de GNL de croître alors que le Canada est immobile.
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D’autres secteurs deviennent également moins compétitifs. Les fabricants canadiens font face à des coûts énergétiques plus élevés que leurs concurrents américains en raison des taxes sur le carbone et des réglementations comme la Clean Fuel Standard. Même une exploitation de tomates de serre dans la circonscription de Pierre Poilievre ne peut rivaliser avec les importations de tomates des États-Unis. Les projets miniers peuvent également être en péril. Une chambre de commerce canadienne étude estime que le taux d’imposition effectif sur la production de cuivre en Colombie-Britannique est près d’un tiers plus élevé qu’en Arizona, en partie à cause des taxes sur le carbone.
Si nous n’avions pas à nous soucier de la compétitivité, l’approche du Canada en matière de politique sur le carbone — tarifer le carbone et minimiser les subventions — serait probablement la meilleure. La tarification du carbone est neutre pour toutes les technologies : le marché détermine la meilleure façon de réduire les taxes sur le carbone sans que le gouvernement ne choisisse les gagnants ou les perdants. Malheureusement, nous avons perdu de vue cet objectif. Le gouvernement utilise à la fois la tarification et des interventions sur le marché, ce qui ajoute des coûts inutiles à notre transition énergétique.
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Les subventions coûtent très cher. Avec leur endettement croissant, ni les gouvernements canadien ni américain ne peuvent se permettre de garantir que les industries des technologies propres peuvent gagner de l’argent – ce qu’elles ne feraient probablement pas sans le soutien public. Les subventions évincent d’autres programmes publics ou entraînent une hausse des impôts sur les autres entreprises ou la population active, ce qui freine l’économie.
L’harmonisation avec les États-Unis est-elle donc la meilleure idée? La transition énergétique dépendra in fine des nouvelles technologies, pas des impôts. Le Canada recueille des milliards de dollars en revenus du carbone et les dépense principalement en remises aux ménages. Une meilleure stratégie pourrait consister à harmoniser nos taux de taxe sur le carbone avec ceux de notre principal partenaire commercial et à utiliser les revenus pour réduire les impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés ou financer la recherche et le développement dans de nouvelles technologies.