Les quatre personnes ont été arrêtées pour la première fois en 2009 dans le cadre de l’opération Diligence.
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Quatre personnes qui ont été condamnées il y a six ans pour avoir aidé des membres des Hells Angels au Québec à blanchir leur argent sale ont reçu l’ordre de se présenter aux pénitenciers dans les 48 heures pour commencer à purger leur peine.
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L’ordonnance a été rendue lundi dans le cadre d’une décision rendue par la Cour d’appel du Québec.
Tous les quatre — Richard Felx, 64 ans, notaire, Michel Ste-Marie, 77 ans, et ses enfants Dax, 46 ans, et Marie Ste-Marie, 49 ans — ont été inculpés pour la première fois en 2009 dans le cadre de l’opération Diligence, une enquête menée par la Sûreté du Québec. , sur la façon dont les membres des Hells Angels basés au Québec avaient infiltré des segments spécifiques de l’industrie de la construction de la province.
Dans le cadre de la même enquête, il a été découvert que Felx et les autres avaient aidé Normand (Casper) Ouimet, Martin Robert et Alain Durand et quatre autres membres à part entière du chapitre du gang de motards à Trois-Rivières à cacher leur argent.
Le rôle présumé de Felx était de créer des fiducies et une société offshore à Maurice, où il pouvait envoyer l’argent de ses clients.
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Ste-Marie et ses enfants avaient une entreprise spécialisée dans le recouvrement de créances, et ils auraient aidé les Hells Angels à déplacer leur argent vers des comptes bancaires offshore basés à Maurice. Ils facturaient une commission de 10 % sur leurs transactions.
Après avoir été reconnus coupables en 2016, Felx et les autres ont été condamnés à des peines de prison allant de 42 à 66 mois.
Ils ont réussi à éviter d’avoir à purger une peine derrière les barreaux parce qu’ils ont fait appel des condamnations. Leurs appels sont passés par un processus très long et compliqué. Initialement, la Cour d’appel du Québec a jugé qu’il avait fallu trop de temps à la Couronne pour poursuivre l’affaire et a ordonné une suspension des procédures pour toutes les accusations.
En février, la Cour suprême du Canada a déclaré que le plus haut tribunal du Québec avait commis une erreur dans cette décision et que le premier juge du procès avait eu raison de rejeter la demande d’arrêt des procédures. La Cour suprême a également ordonné à la Cour d’appel du Québec de se prononcer sur les autres moyens invoqués par Felx, Ste-Marie et ses deux enfants en appel.
La Cour d’appel du Québec s’est prononcée lundi sur les autres questions soulevées par les appelants, notamment les arguments selon lesquels il n’y avait pas suffisamment de preuves d’un complot ou que le gangstérisme était impliqué dans ce qui s’est passé. La cour d’appel n’était pas d’accord et a ordonné que les quatre accusés commencent à purger leur peine dans deux jours.