Une ville de Québec poursuit Ottawa en justice pour un projet de centre correctionnel au centre-ville

La ville a planifié un « parc emblématique » et a offert un autre terrain aux autorités fédérales

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OTTAWA — La ville québécoise de Saint-Jérôme tente depuis des années de revitaliser son centre-ville, mais récemment, les choses ont connu un obstacle majeur en raison d’une décision du gouvernement fédéral qui, selon les résidents, mettra en péril l’ensemble du projet.

Le Service correctionnel du Canada a prévu de construire une nouvelle maison de transition pour les criminels là où les autorités locales voulaient construire un parc, juste à l’entrée du centre-ville. En réponse, la Ville poursuit maintenant le gouvernement fédéral pour forcer Ottawa à consulter les résidents avant de mettre cette décision à exécution.

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Des années 1970 à 2019, les gens qui visitaient le centre-ville de Saint-Jérôme, une ville de 80 213 habitants située dans la région des Laurentides, étaient accueillis par un bâtiment centenaire appelé La Maison Taillon. Il s’agissait d’une prison. En fait, il s’agissait d’un centre correctionnel communautaire, le CCC Laferrière.

Il y a cinq ans, le gouvernement fédéral a fermé l’édifice et l’a démoli plus tôt cette année. À l’époque, la Ville a vu une opportunité. Le terrain est situé au cœur du Quartier des Arts et du Savoir. À proximité, on trouve un campus universitaire, un collège, une cathédrale, un musée, un théâtre, une bibliothèque publique, des bureaux gouvernementaux et un marché public.

La ville a planifié un « parc emblématique » et a offert un autre terrain au gouvernement fédéral afin qu’il puisse construire son nouveau centre dans un endroit plus pratique et plus approprié.

« Notre position est ferme : le centre correctionnel communautaire n’a pas sa place à l’entrée du centre-ville. Nous croyons à la mission de ce centre de réadaptation, mais elle est incompatible avec les aspirations de dynamisme de ce secteur en pleine croissance », a déclaré le maire Marc Bourcier en mai.

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Le conseil municipal a adopté une résolution en 2022 pour entamer des négociations avec le gouvernement fédéral afin d’acquérir le terrain et d’offrir à Ottawa une alternative ailleurs dans la ville, selon des documents judiciaires obtenus par le National Post.

Les autorités municipales ont contacté la commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly. La réponse a été, semble-t-il, glaciale.

Plus tôt cette semaine, la Ville a déposé une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale pour forcer Ottawa à consulter ses résidents avant de décider où construire sa nouvelle installation.

Elle demande également au tribunal d’annuler la décision de Kelly, prise le mois dernier, de ne pas tenir de consultations en vertu des « lignes directrices pour la création et/ou la relocalisation de centres correctionnels communautaires ».

« La cessation des opérations du Service correctionnel du Canada pendant 5 ans et la démolition » du centre « impliquent que les opérations ont été relocalisées vers d’autres sites », précise le document. « Son retour sur le site constitue donc un développement ou une relocalisation. »

La Cour fédérale n’a pas encore entendu l’affaire et les faits n’ont pas été vérifiés devant un tribunal.

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La ville affirme que la commissaire a soutenu dans une lettre que son organisation n’avait aucune obligation de consulter la communauté puisque le terrain est la propriété de la Couronne.

Saint-Jérôme n’est pas du même avis. Selon les élus municipaux, le gouvernement fédéral semble vouloir agir rapidement après avoir traîné les pieds pendant des années.

« Le fait que le Service correctionnel du Canada ait mis quatre ans à démolir le bâtiment sur le site (…) démontre également qu’il n’y a aucune urgence à y relocaliser les activités du CCC Laferrière sans consulter la communauté », peut-on lire dans le document judiciaire.

Le maire prévoit aborder le dossier judiciaire lors d’une conférence de presse vendredi après-midi. Bourcier a décliné la demande d’entrevue du National Post. Jeudi, le Service correctionnel du Canada a écrit dans un communiqué que le gouvernement avait décidé de maintenir le centre au centre-ville « pour assurer la reprise des activités essentielles de réinsertion sociale des résidents du CCC Laferrière dès que possible et pour réduire les coûts ».

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De plus, Ottawa affirme demeurer « ouvert et déterminé » à discuter avec Saint-Jérôme des modalités et de l’échéancier de la reconstruction du centre « sur ce site, ainsi que de toute action qui pourrait être entreprise pour répondre aux préoccupations concernant les impacts sociaux, sécuritaires et économiques potentiels de la reconstruction du site ».

À Saint-Jérôme, la bataille avec le gouvernement fédéral est comparée à celle de David contre Goliath. La Ville veut développer son centre-ville, mais le gouvernement fédéral ne semble pas intéressé à collaborer.

Le député du Bloc québécois de la région, Rhéal Fortin, a déclaré qu’il travaillait depuis des années avec les responsables fédéraux pour les convaincre de déménager l’installation vers un endroit plus approprié.

« Le gouvernement fédéral ne se soucie pas de ce qui se passe au Québec ou dans les municipalités et cela me fait très mal », a déclaré Fortin au National Post en entrevue.

Il dit comprendre que le gouvernement fédéral a une certaine prérogative sur les provinces et les municipalités, mais il ne comprend pas le « manque de respect » d’Ottawa.

« C’est là que ça devient difficile. Ils disent : « On a le droit de faire ce qu’on veut, alors on fait ce qu’on veut ». La moindre des choses, c’est de consulter les gens de Saint-Jérôme », a-t-il dit.

National Post
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