lundi, octobre 28, 2024

Une société chinoise de drones intente une action en justice contre le Pentagone avec l’aide d’un ancien avocat général de l’administration Obama

L’ancienne procureure générale Loretta Lynch représente DJI, le principal fabricant de drones, dans un procès contre le ministère américain de la Défense. Le litige, déposé le 18 octobre, conteste la classification de DJI comme « société militaire chinoise », qui a entraîné des restrictions sévères. DJI soutient qu’elle opère dans le secteur civil et commercial, sans liens avec l’armée chinoise. L’issue pourrait influencer les relations entre la technologie américaine et chinoise et d’autres entreprises peuvent en faire partie.

L’entreprise de drones DJI, le plus grand fabricant mondial de drones, a déposé une plainte contre le ministère américain de la Défense (DoD) concernant sa récente classification en tant que « société militaire chinoise » (CMC). Ce procès, engagé devant un tribunal fédéral le 18 octobre, met en lumière les préoccupations de DJI sur les effets délétères que cette désignation entraîne pour la société, tant sur le plan financier que sur son image.

Selon sa plainte, DJI prétend que la désignation du Pentagone est non seulement juridiquement infondée, mais également infondée. L’entreprise insiste sur le fait qu’elle se concentre exclusivement sur les drones civils et commerciaux, n’ayant aucun lien avec l’armée chinoise. Dans la plainte, DJI réaffirme : « DJI n’est ni détenue ni contrôlée par l’armée chinoise et ne fabrique pas de produits militaires. »

DJI détient une part de marché significative dans le secteur des drones commerciaux aux États-Unis, étant largement utilisé pour des missions non militaires telles que les opérations de recherche et sauvetage, ainsi que les interventions lors de catastrophes. En dépit de plusieurs tentatives de dialogue auprès du Pentagone, DJI affirme que le DoD n’a pas fourni de justification pour sa classification de CMC.

Après plus de seize mois de tentatives pour engager un dialogue, DJI s’est vu forcée de porter l’affaire devant la justice fédérale, affirmant que le DoD a causé des pertes financières considérables, des annulations de contrats, ainsi que des détériorations dans ses relations professionnelles avec des clients et partenaires américains.

Le cabinet juridique représentant DJI souligne que l’entreprise a été injustement ciblée et que le ministère de la Défense n’a pas réussi à justifier cette action. Avant le dépôt de la plainte, les avocats de DJI avaient déjà interpellé le Pentagone afin de solliciter la suppression de la classification, tout en mentionnant les dommages causés à leurs opérations et le droit à une procédure régulière.

La plainte met également en avant les efforts de DJI pour respecter les lois américaines sur les exportations et les règlements de sécurité nationale. En réponse aux inquiétudes quant à l’utilisation de ses drones, DJI a interrompu ses ventes à la Russie et à l’Ukraine en 2022, cherchant ainsi à éviter l’exploitation de ses produits dans le cadre d’activités militaires. De plus, la société a introduit la technologie de géofencing pour restreindre l’utilisation de ses drones dans les zones sensibles, comme les aéroports et les installations militaires.

Malgré ces mesures, DJI continue de faire face à des allégations d’espionnage et de liens avec le gouvernement chinois. En 2021, le département du Trésor américain a imposé des restrictions d’investissement à l’encontre de DJI, citant son rôle présumé dans la surveillance des Ouïghours au Xinjiang. DJI a vigoureusement dénié ces accusations, affirmant que ses drones sont destinés à des activités civiles et n’ont rien à voir avec des actions de surveillance.

Dans son procès, la société insiste : « DJI interdit toute transaction avec des entités qui souhaitent utiliser ses produits à des fins militaires. »

Les résultats de cette affaire pourraient avoir un impact significatif non seulement sur les affaires de DJI, mais également sur la dynamique technologique entre les États-Unis et la Chine. Si le tribunal statue en faveur de DJI, cela pourrait inciter d’autres entreprises chinoises à contester leur classification sur les listes noires américaines. À l’inverse, une décision en faveur du Pentagone pourrait renforcer la position rigoureuse du gouvernement américain vis-à-vis des sociétés technologiques chinoises, accentuant ainsi les limites de leur accès au marché américain.

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