Thomas Massie a voté contre l’extension des pouvoirs du secrétaire au Trésor concernant les organisations à but non lucratif, dans le cadre de la législation HR 4945. Cette loi, visant à désigner certaines ONG comme « soutenant le terrorisme », pourrait mener à des abus de pouvoir et restreindre la liberté d’expression. Des craintes émergent quant à son impact sur les groupes pro-palestiniens et d’autres organisations. Le projet de loi, déjà soutenu par des démocrates, doit encore passer au Sénat avant d’être soumis à Joe Biden.
Thomas Massie S’oppose à l’Accroissement des Pouvoirs du Secrétaire au Trésor
Le représentant Thomas Massie a exprimé son désaccord en votant contre l’octroi de pouvoirs accrus au secrétaire au Trésor, désigné par Donald Trump, en ce qui concerne les organisations à but non lucratif. Cette décision intervient alors que le chef de la majorité à la Chambre, Steve Scalise, a planifié un nouveau vote cette semaine sur la loi visant à interrompre le financement du terrorisme et à imposer des pénalités fiscales pour les otages américains. La législation avait échoué à passer la semaine précédente malgré un soutien bipartite. Lors du vote de jeudi, le projet de loi a été adopté par une large majorité, avec seulement 16 républicains s’opposant.
Les Conséquences de la Législation HR 4945
Le projet de loi, connu sous le nom de HR 4945, donnerait au secrétaire au Trésor des États-Unis la capacité de désigner certaines organisations à but non lucratif comme « soutenant le terrorisme », ce qui entraînerait la perte de leur statut d’exonération fiscale. Massie avait déjà voté contre ce projet de loi la semaine précédente, rejoignant 183 démocrates dans leur opposition. La législation, qui sera maintenant examinée par le Sénat, pourrait avoir des implications importantes, notamment en ce qui concerne les amendements aux années fiscales, y compris celles sous l’administration Trump.
Une disposition de la loi propose également un allègement fiscal pour les Américains détenus de manière illégale à l’étranger. Une fois qu’une organisation serait désignée comme « soutien au terrorisme », elle aurait 90 jours pour faire appel avant de perdre son statut 501(c)(3), sans que le département du Trésor ne soit tenu de justifier sa décision. Les critiques de cette mesure soulignent que cela pourrait mener à des abus de pouvoir, en utilisant ces nouvelles prérogatives pour restreindre la liberté d’expression et cibler des opposants politiques.
Des organisations telles que l’Union américaine des libertés civiles s’inquiètent des implications de cette législation, la qualifiant de capacité pour le pouvoir exécutif d’étouffer les critiques. De plus, des groupes pro-palestiniens craignent que ces pouvoirs soient utilisés contre les organisations qui soutiennent leur cause. Alors que Donald Trump n’a pas encore annoncé son choix pour diriger le Trésor, des spéculations circulent sur la possibilité que ce soit l’investisseur Scott Bessent.
L’Institut arabe-américain a également mis en garde contre les dangers d’une telle législation, soulignant que sa portée vague pourrait disproportionnellement cibler les groupes qui s’attaquent à des questions sensibles comme le génocide à Gaza. Ils ont averti que même la menace d’une enquête pourrait décourager les donateurs et compromettre les efforts de plaidoyer. Avec la procédure régulière presque inexistante dans le projet de loi, il serait difficile pour les ONG de se défendre contre des accusations de soutien au terrorisme.
Lors du vote de la semaine précédente, 52 démocrates avaient soutenu le projet, tandis que ce jeudi, seuls 15 ont voté en faveur. Si le Sénat adopte la loi, elle sera soumise à la signature du président Joe Biden.