vendredi, novembre 8, 2024

Un possible renversement judiciaire : près de 50 % des juges fédéraux pourraient être désignés par Trump d’ici la fin de son mandat

Donald Trump, après sa récente victoire électorale, prévoit de transformer le système judiciaire fédéral avec une nouvelle majorité républicaine au Sénat. Il a déjà nommé 226 juges et pourrait atteindre près de 50 % des juges fédéraux d’ici la fin de son mandat. Le leader républicain Mitch McConnell considère les nominations judiciaires comme une priorité. Trump a également renforcé une supermajorité conservatrice à la Cour suprême et se prépare à collaborer avec les républicains pour combler davantage de postes vacants.

Une Réforme Judiciaire en Vue

Le président élu Donald Trump a célébré une victoire marquante lors des élections récentes. Avec une nouvelle majorité républicaine au Sénat, il se prépare à transformer le système judiciaire fédéral, une démarche qui pourrait laisser des empreintes durables sur le paysage juridique américain.

Les Nominations Judiciaires de Trump

Les experts en droit estiment qu’à la fin de son mandat, près de la moitié des juges fédéraux pourraient résulter des nominations de Trump. Durant son premier mandat, il a déjà établi un record en nommant 226 juges. En 2023, avec 860 postes judiciaires disponibles, Trump aurait besoin de nommer un peu plus de 200 juges pour atteindre cette moitié.

Cependant, certains juges susceptibles de prendre leur retraite ont été désignés par des présidents démocrates, ce qui pourrait limiter le nombre de postes vacants que Trump héritera. Malgré cela, il est probable que la nomination de juges reste une priorité pour son administration.

Mitch McConnell, leader sortant de la minorité au Sénat, a toujours affirmé que le remplissage du banc fédéral était sa « priorité absolue ». En 2018, il a souligné l’importance cruciale des nominations judiciaires à vie, affirmant qu’elles étaient parmi les plus significatives à confirmer.

Trump a battu des records de nominations judiciaires, en particulier durant sa quatrième année, surpassant tout autre président depuis Ronald Reagan. Il a également nommé trois des neuf juges de la Cour suprême, établissant ainsi une supermajorité conservatrice de 6-3.

Tout au long de sa campagne de 2024, Trump a mis en avant ces nominations, se revendiquant même de la décision historique de la Cour suprême dans l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health, qui a annulé Roe v. Wade et modifié les droits constitutionnels relatifs à l’avortement.

Avec Trump sur le point de commencer un second mandat, les républicains du Sénat et les activistes conservateurs se préparent à collaborer étroitement avec le président élu pour combler un maximum de postes vacants dans le système judiciaire.

Mike Davis, ancien assistant républicain au Sénat, a déclaré qu’il était temps de laisser la place à un juge conservateur plus jeune et plus audacieux. Des appels pour que la juge de la Cour suprême Sonia Sotomayor, nommée par Barack Obama, envisage sa retraite devraient également se multiplier.

Il est courant que des juges de la Cour suprême plus âgés soient incités à démissionner lorsque le contrôle de la Maison Blanche change de main, même de la part de leurs propres partis. Les conservateurs avaient demandé au juge Antonin Scalia de se retirer avant l’élection de 2000, tandis que les libéraux avaient encouragé Ruth Bader Ginsburg à prendre sa retraite à la fin du mandat d’Obama. Les deux sièges vacants ont été pourvus par des nominations de Trump, illustrant l’importance des nominations judiciaires dans le débat politique.

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