Une commission sénatoriale a voté jeudi à une écrasante majorité pour condamner le riche PDG d’une chaîne d’hôpitaux en faillite pour outrage au tribunal au civil et au pénal, pour avoir rejeté une rare assignation à comparaître des législateurs.
En juillet, la commission sénatoriale de la santé, de l’éducation, du travail et des retraites (HELP) a assigné à comparaître le directeur général de Steward Health Care, Ralph de la Torre, pour témoigner devant les législateurs sur la détérioration et la faillite du système, qui comprenait plus de 30 hôpitaux dans huit États. Les conditions désastreuses qui en ont résulté dans les hôpitaux, décrits comme fournissant une « médecine du tiers-monde », auraient entraîné la mort d’au moins 15 patients et mis en danger plus de 2 000 autres.
Le comité, présidé par le sénateur Bernie Sanders (I-Vt.), a souligné qu’au milieu de l’effondrement du système, de la Torre a reçu au moins 250 millions de dollars, a acheté un yacht de 40 millions de dollars et possédait un bateau de pêche de luxe de 15 millions de dollars. Pendant ce temps, les dirigeants de Steward se déplaçaient à bord de deux jets privés valant ensemble 95 millions de dollars.
De la Torre avait initialement accepté de se présenter à l’audience du 12 septembre, mais s’était rétracté la semaine précédente. Il avait affirmé, par l’intermédiaire de ses avocats, qu’une ordonnance fédérale découlant de la faillite de Steward lui interdisait de discuter de la situation du système hospitalier dans le cadre des efforts de réorganisation et de règlement. Le comité HELP a rejeté cette explication, mais de la Torre n’était néanmoins pas présent à l’audience.
Jeudi, lors d’un vote bipartisan de 20 à 0, la commission HELP a jugé de la Torre coupable d’outrage civil et criminel, seul le sénateur Rand Paul (R-Ky.) s’étant abstenu. C’est la première fois dans l’histoire moderne que la commission émet des résolutions pour outrage civil et criminel. Les accusations seront désormais soumises au vote de l’ensemble du Sénat.
Si le Sénat confirme cette décision, l’accusation d’outrage au tribunal ordonnera au conseiller juridique du Sénat d’engager une action civile fédérale contre de la Torre afin de le forcer à se conformer à l’assignation à comparaître et à témoigner devant la commission HELP. L’accusation d’outrage au tribunal renverrait l’affaire au procureur américain du district de Columbia pour qu’il poursuive pénalement de la Torre pour non-respect de l’assignation à comparaître. Si le procès se poursuit et que de la Torre est reconnu coupable, le PDG terni pourrait être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 dollars et à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Mercredi, la veille du vote de la commission sur les accusations d’outrage, un avocat de de la Torre a fustigé les sénateurs et a affirmé que témoigner à l’audience aurait violé ses droits du cinquième amendement, selon le Boston Globe.
Jeudi, Sanders a fustigé De la Torre dans un communiqué, affirmant que sa richesse et ses avocats onéreux ne le plaçaient pas au-dessus des lois. « Si vous défiez une assignation à comparaître du Congrès, vous serez tenu responsable, peu importe qui vous êtes ou à quel point vous avez de bonnes relations », a-t-il déclaré.