Un ancien employé de Technologies du développement durable Canada a accusé l’agence de mauvaise gestion de l’argent des contribuables et de mauvaise conduite de la part de hauts fonctionnaires.
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OTTAWA – Lors d’un témoignage explosif devant un comité de la Chambre des communes, un lanceur d’alerte a accusé le gouvernement fédéral de « dissimuler de manière flagrante » les allégations de mauvaise gestion et d’inconduite menées par le conseil d’administration de la principale agence de financement des technologies vertes du Canada.
Le lanceur d’alerte, un ancien employé ayant travaillé à Technologies du développement durable Canada (TDDC) de 2020 à 2022, a montré son visage lors de son témoignage devant le comité sur l’industrie lundi soir, mais à la condition que son nom ne soit pas utilisé.
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« Les dirigeants du conseil d’administration et la haute direction de TDDC doivent être tenus responsables de leur mauvaise gestion flagrante de l’argent des contribuables et de l’inconduite flagrante perpétrée par l’équipe de haute direction toxique qui a victimisé d’innombrables employés », a-t-il déclaré.
« Et le gouvernement fédéral doit également être tenu responsable de son manque embarrassant de surveillance qui a permis à ces problèmes de persister, et de sa flagrante dissimulation de la vérité qui s’est produite cet automne », a-t-il ajouté.
Durant son mandat à TDDC, le dénonciateur a effectué une vérification préalable financière et la conformité des projets. Il a déclaré qu’il était le seul à pouvoir parler ouvertement des problèmes de l’agence, puisqu’il n’avait pas signé d’accord de confidentialité, contrairement à beaucoup de ses anciens collègues.
Il a allégué que 150 millions de dollars de l’argent des contribuables avaient été accordés de manière inappropriée, notamment à des entreprises directement liées aux membres du conseil d’administration de TDDC.
Le ministre de l’Industrie, François-Philippe Champagne, avait précédemment déclaré que son ministère avait été mis au courant d’allégations concernant TDDC plus tôt cette année et avait demandé à un tiers indépendant, le cabinet comptable Raymond Chabot Grant Thornton, de mener un « exercice d’enquête ».
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Champagne a déclaré que le contrat avait été émis le 17 mars et qu’il avait reçu les conclusions le 27 septembre. Il a déclaré que le rapport n’avait trouvé « aucune preuve claire d’une faute intentionnelle », mais avait identifié un certain nombre « d’incohérences et d’opportunités d’amélioration ».
Les résultats, tel que rapporté par le Globe and Mailont montré des preuves de financement inapproprié, de violations de conflits d’intérêts, de taux de roulement élevés et de congés liés au stress.
En conséquence, Champagne a exigé que TDDC prenne des mesures correctives, notamment en créant un plan d’action qui, selon lui, sera mis en œuvre d’ici la fin de cette année et en suspendant le financement gouvernemental pour tous les nouveaux projets jusqu’à ce que les mesures correctives soient en place.
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Mais le lanceur d’alerte a allégué que les hauts fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et du bureau de Champagne se sont davantage impliqués dans le processus avant que le rapport de Raymond Chabot Grant Thornton n’arrive sur leurs bureaux.
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Le lanceur d’alerte a affirmé qu’en juin, après des conversations avec le bureau du ministre, le rapport n’était pas un « exercice d’enquête » mais plutôt une « enquête ». Et même s’il avait compris que l’ensemble du conseil d’administration serait remplacé, cela a également changé, apparemment après l’intervention de Champagne.
« La véritable vérité est qu’il y a eu un consensus définitif au sein de la bureaucratie d’ISDE et du BCP (Bureau du Conseil privé) selon lequel l’ensemble du conseil d’administration et de l’équipe de direction de TDDC devaient être licenciés », a-t-il déclaré aux députés.
« Cela nous a été décrit en détail et à plusieurs reprises fin août et septembre », a-t-il ajouté, faisant référence à des conversations enregistrées avec un haut responsable d’ISDE. « Le résultat de la situation n’a changé que lorsque le cabinet du ministre est intervenu. »
CBC News a révélé que le sous-ministre adjoint à l’Innovation, Doug McConnachie, a été filmé critiquant la haute direction de TDDC le 25 août et prédisant que le ministre « s’effondrerait » lorsqu’il serait informé du rapport et voudrait « une réaction extrême, comme tout arrêter ».
McConnachie a déclaré plus tard au comité d’éthique qu’il s’agissait d’un « faux récit » et qu’il avait été « incité à faire ces remarques spéculatives et inappropriées » au cours de 30 heures de conversation avec le lanceur d’alerte, qui ont été enregistrées à son insu.
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Mardi, Champagne a insisté sur le fait qu’il respectait la « procédure régulière » et a fustigé le lanceur d’alerte pour avoir mis en doute l’intégrité du travail de Raymond Chabot Grant Thornton.
« Pour être honnête, je trouve ridicule que des gens remettent en question l’intégrité de l’un des plus grands cabinets comptables du monde », a-t-il déclaré aux journalistes alors qu’il se rendait à une réunion du cabinet. « Les gens ont droit à leurs opinions, mais ils n’ont pas droit à leurs faits. »
Champagne a depuis commandé une autre enquêtecette fois sur des « allégations d’inconduite au travail » par le cabinet d’avocats McCarthy Tétrault avant que celui-ci ne décide si le fonds vert peut recommencer à distribuer des fonds aux entreprises du secteur des technologies propres.
Le lanceur d’alerte a qualifié cette nouvelle enquête de « farce » et a accusé la firme d’avoir rompu la confidentialité en montrant tous les noms des participants aux dirigeants de TDDC.
Ce témoignage est le dernier d’une série de développements concernant le sort de TDDC, qui a investi plus de 1,5 milliard de dollars dans les entreprises de technologies propres depuis 2001. Les conservateurs ont déjà déclaré qu’ils fermeraient le fonds s’ils formaient le gouvernement.
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La présidente du conseil d’administration, Annette Verschuren, récemment démissionné après avoir fait l’objet d’une enquête du commissaire à l’éthique. Elle a reconnu avoir approuvé des subventions de plus de 200 000 dollars à l’entreprise NRStor qu’elle dirige.
La présidente et directrice générale de TDDC, Leah Lawrence, a également démissionné. Dans une lettre adressée au conseil d’administration, elle a évoqué une « campagne soutenue et malveillante visant à saper » son leadership.
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