L’État italien est en conflit avec des créanciers, notamment une société d’investissement allemande, à la suite d’une décision de réduire rétroactivement les rémunérations d’un projet solaire. Après une décision arbitrale ordonnant à l’Italie de verser 16 millions d’euros, le pays n’a pas exécuté ce paiement, entraînant une saisie de la Casa d’Italia à Zurich. Les rénovations se poursuivent, mais la situation juridique reste non résolue, affectant la vente du bâtiment.
Confrontation entre l’État italien et ses créanciers
Ne pas s’acquitter de ses obligations fiscales peut entraîner des poursuites, mais que se passe-t-il lorsque c’est un État qui faillit à ses engagements financiers ? La réponse semble similaire. Depuis l’automne dernier, l’État italien fait face à une situation délicate, après qu’un tribunal civil de Genève ait émis un ordre de saisie concernant la Casa d’Italia, un bâtiment situé à Zurich et appartenant à l’État italien.
Ce bâtiment, bien que discret, est chargé d’histoire et fait actuellement l’objet de rénovations. L’Italie a engagé environ 14 millions de francs pour ce projet, qui doit aboutir en 2026 avec l’installation d’un consulat, d’un institut culturel et de plusieurs écoles italiennes.
La saisie est survenue en raison d’un conflit entre l’État italien et une société d’investissement allemande, dirigée par le citoyen franco-suisse Francis Louvard et son partenaire commercial. La société gère des fonds investis dans un projet solaire soutenu par l’État italien, mais celui-ci n’a pas honoré les rendements promis depuis plusieurs années, malgré un départ prometteur.
Un projet solaire initialement prometteur
Depuis les années 1990, l’Italie mise sur l’énergie solaire, cherchant à attirer des investisseurs étrangers pour développer des centrales photovoltaïques. En mettant en place un programme de subventions et en garantissant des rémunérations fixes pour l’électricité produite pendant 20 ans, le gouvernement a suscité l’intérêt d’investisseurs comme Francis Louvard, qui a créé le European Sustainable Power Fund pour participer à ce projet.
Avec d’autres sociétés d’investissement, ils ont réussi à lever environ 400 millions d’euros pour construire plus de 350 centrales photovoltaïques. Les gestionnaires de fonds, forts de leurs expériences positives en Allemagne et en Espagne, considéraient le risque de défaut de paiement comme faible, renforcé par le soutien législatif de l’UE.
Le projet a bien avancé jusqu’à ce qu’une décision inattendue de l’Italie vienne perturber l’équilibre. En janvier 2015, un décret a été émis pour réduire les coûts de l’électricité, entraînant une diminution rétroactive des rémunérations. Cela a provoqué un choc pour les investisseurs, qui ont décidé d’agir en justice.
Une bataille juridique en cours
En 2016, les investisseurs, dont Francis Louvard, ont porté l’affaire devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à Washington. En 2020, l’arbitrage a statué en leur faveur, ordonnant à l’Italie de verser 16 millions d’euros, auxquels s’ajoutent les intérêts, le montant total s’élevant à environ 28 millions d’euros. Malgré cela, l’Italie n’a pas exécuté cette décision.
Louvard, conseillé par ses avocats, a décidé de poursuivre l’État italien pour obtenir ce qui lui est dû, menant à l’émission d’un ordre de saisie pour la Casa d’Italia. Parallèlement, l’Association internationale du transport aérien (IATA) a été instruite de retenir les frais de survol dus à l’Italie, en lien avec cette saisie.
Les rénovations de la Casa d’Italia continuent, mais l’Italie ne peut pas vendre le bâtiment tant que la situation juridique n’est pas résolue. L’affaire est toujours en cours devant le tribunal de Genève, et le partenaire commercial de Louvard, citoyen américain, envisage également de porter l’affaire aux États-Unis. Les autorités italiennes n’ont pas encore commenté cette situation complexe.