Le juge fédéral Loren AliKhan a annulé le gel de financement fédéral instauré par l’administration Trump, jugé illégal et contraire au Premier Amendement. Cette décision, résultant d’une plainte du National Council of Nonprofits, souligne les effets économiques dévastateurs de ce gel. AliKhan a critiqué le manque d’explications de l’administration et a mis en lumière les tensions entre la gestion de la santé publique et les droits constitutionnels, un sujet toujours débattu aux États-Unis.
Décision du juge AliKhan sur le gel de financement fédéral
Le juge fédéral Loren AliKhan a pris une décision marquante mardi en annulant indéfiniment le gel de financement fédéral imposé par l’administration Trump. Cette décision a été rendue suite à la plainte déposée par le National Council of Nonprofits, qui a soutenu que ce gel violait le Premier Amendement et dépassait les pouvoirs conférés au Bureau de gestion et de budget (OMB).
Le National Council of Nonprofits a exprimé que cette mesure serait économiquement désastreuse et pourrait avoir des conséquences « fatales » pour ses membres. Ils ont dénoncé l’administration Trump pour avoir agi en dehors de son autorité en gelant les fonds au niveau national, ce qui, selon eux, menaçait leur droit à l’aide fédérale, ainsi que leur liberté d’expression et d’association protégée par le Premier Amendement.
Arguments et Réactions autour de la décision
AliKhan a souligné que les organisations à but non lucratif avaient présenté une « montagne de preuves » sur les conséquences dévastatrices d’un gel de financement. Elle a également noté que l’administration Trump n’avait pas fourni d’explication justifiable pour cette mesure drastique, qui était mise en œuvre en un jour pour soi-disant « protéger les précieuses ressources des contribuables ». Selon elle, « l’étendue du pouvoir que l’OMB cherche à revendiquer est ‘époustouflante’, et ses conséquences sont massives ».
En réponse à cette décision, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a défendu le gel de financement en citant le soutien du peuple américain pour les efforts de l’administration visant à réduire le gaspillage et la fraude. Elle a affirmé que 70 % des Américains croyaient que le président Trump tenait ses promesses en matière de lutte contre les abus dans le gouvernement fédéral.
Cette décision du juge AliKhan s’inscrit dans un contexte plus large, notamment en ce qui concerne ses précédentes interventions juridiques, comme sa défense de la maire de Washington, D.C., Muriel Bowser, dans une affaire ayant trait aux restrictions sur les cérémonies religieuses pendant la pandémie. AliKhan a soutenu que ces restrictions étaient justifiées par des préoccupations de santé publique, bien que cette position ait été contestée par certains membres du Sénat. Cette affaire souligne les tensions entre la gestion de la santé publique et les droits constitutionnels, un sujet qui continue de susciter des débats au sein de la société américaine.