Un homme menace de poursuivre le ministre de l’Immigration Marc Miller à cause de la perte de la demande d’immigration de sa femme

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OTTAWA – Un Québécois menace de poursuivre le ministre de l’Immigration, Marc Miller, parce que le ministère fédéral a perdu le dossier de parrainage de sa femme cubaine et de son fils, qui comprenait des copies de passeports, de déclarations de revenus et même de certificats de naissance.

« Ces erreurs et ces gaffes à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada causent non seulement du stress et de l’anxiété à mes clients, mais sont aussi une perte d’argent, d’énergie et de temps pour M. (Yves) Charbonneau et sa conjointe, Mme Vega Suarez. Le couple vit séparément pendant que le dossier de parrainage est en cours de traitement », peut-on lire dans une mise en demeure envoyée à Miller par l’avocat Stéphane Handfield.

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La lettre arrive alors qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a admis à Charbonneau, peu de temps après que le National Post a rapporté son histoire en mai, qu’il avait commis une atteinte à la vie privée en perdant le dossier physique qu’il avait soumis au nom de sa femme et de son fils pour les faire venir au Canada.

« Nous ne sommes pas en mesure de localiser le dossier de candidature. Il est possible que vos renseignements personnels aient été reçus par une personne extérieure à ce bureau », a écrit Mary Ann Snow, directrice générale d’IRCC, à Mme Charbonneau dans une lettre datée du 24 mai.

L’avis de Snow est la dernière d’une série d’erreurs commises par IRCC qui ont amené Charbonneau et son épouse à se demander qui possède un dossier volumineux d’informations privées contenant des copies de documents sensibles tels que des passeports, des relevés bancaires, des numéros d’assurance sociale et des photos de la famille.

Début mai, le National Post révélait la saga kafkaïenne des efforts d’Yves Charbonneau pour faire venir sa femme cubaine Elbis Vega Suarez et son fils de 13 ans au Canada.

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Après que le ministère lui ait demandé, quelques mois plus tard, de déposer à nouveau sa demande par courrier à son bureau de Sydney, en Nouvelle-Écosse, Charbonneau et son avocat Stéphane Handfield ont envoyé les documents en novembre 2023.

C’est le dernier endroit connu où se trouvent les documents. Dans sa lettre, Snow a écrit que la demande avait été reçue le 20 novembre 2023, mais que le ministère n’avait pas pu la retrouver depuis.

Pour couronner le tout, Snow a dit à Charbonneau que le ministère avait fait une erreur en lui disant de déposer à nouveau la demande sur papier l’année dernière, car le ministère exige que les demandes soient soumises en ligne.

« Malheureusement, la lettre de retour qui vous a été envoyée était un modèle qui n’est pas actuellement utilisé et contenait des instructions obsolètes », a-t-elle écrit.

Dans une lettre de mise en demeure envoyée à Miller début août, Handfield a déclaré que le dossier de ses clients « mérite une attention particulière » et devrait être traité de toute urgence.

Si le ministre ne répond pas dans les 30 jours suivant la réception de la lettre du 6 août, Handfield a écrit que son client pourrait intenter une action en justice.

« On veut que le ministre fasse enquête, qu’il nous informe où se trouve le dossier et s’il a été envoyé à la mauvaise adresse », a déclaré l’avocat Stéphane Handfield en entrevue. « Il faut que le ministre intervienne pour s’assurer qu’il n’y ait plus d’erreurs. »

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« Nous demandons également au ministre de donner instruction à ses fonctionnaires de donner la priorité à ce dossier de toute urgence, compte tenu du temps et de l’énergie perdus en raison des erreurs qu’ils ont commises au cours de la dernière année. »

Son client souhaite également que le gouvernement informe la société de surveillance du crédit Equifax de la violation de données et paie deux ans de surveillance de l’identité et du crédit.

Le bureau de Miller et IRCC ont refusé de commenter le cas de Charbonneau, invoquant des limitations de la vie privée, malgré le consentement écrit de Charbonneau et Handfield pour que le ministère discute du dossier avec le National Post.

IRCC a insisté sur le fait que Suarez devait également signer un formulaire de consentement, ce qui, selon son avocat, était pratiquement impossible car son accès à Internet à Cuba est extrêmement limité.

Charbonneau a également déposé une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la mauvaise gestion de ses renseignements personnels par IRCC.

En mai, Charbonneau a déclaré au National Post qu’il avait dépensé plus de 10 000 $ en voyages à Cuba, en paperasse et en frais juridiques pour soumettre la demande pour sa femme et son beau-fils.

« J’ai fait tout ce qu’il fallait pour que la demande soit complète », a-t-il déclaré à l’époque. « Je ne demande pas la charité du gouvernement. Tout ce que j’ai demandé, c’est la permission de faire venir ma femme ici pour que nous puissions vivre en famille, pour qu’elle (et son fils) sortent de la misère là-bas. »

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National Post

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