Un étudiant doit prêter serment d’allégeance à la monarchie pour pouvoir exercer le droit, selon un tribunal de l’Alberta

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EDMONTON — Un juge de l’Alberta a rejeté la contestation par un étudiant en droit d’Edmonton du serment d’allégeance obligatoire de la profession juridique au monarque.

Prabjot Singh Wirring avait fait valoir que la partie du serment exigée par la Loi sur la profession juridique, qui comprend le fait de prêter allégeance au souverain, viole les droits à la liberté religieuse et à l’égalité de la Charte.

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Wirring, qui est un sikh Amritkhari, a déclaré qu’il n’est autorisé à prêter allégeance qu’à un être divin dans la tradition sikh et non à la reine Elizabeth, qui était le monarque régnant au moment où sa plainte a été déposée.

Il a déclaré que le serment d’allégeance à la reine était incompatible avec ses convictions et a déposé une déclaration l’année dernière contre la Law Society of Alberta et le gouvernement de l’Alberta.

Wirring a obtenu un diplôme en droit de l’Université Dalhousie et a complété ses articles. Afin d’être admis au Barreau et d’exercer le droit en Alberta, la Legal Profession Act exige qu’un candidat prête divers serments en audience publique devant un juge.

Aucune préoccupation n’a été soulevée concernant les autres serments.

« Étant donné la volonté déclarée de M. Wirring de prêter les autres serments, qui font référence à des concepts abstraits tels que l’intérêt du souverain, l’intérêt public et l’État de droit, il est évident qu’il n’est pas interdit religieusement de prêter serment sur « littéralement n’importe quoi ». » La juge Barbara Johnston de la Cour du Banc du Roi a écrit dans sa décision publiée lundi.

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Wirring a soutenu que le serment d’allégeance ne devrait pas être interprété comme autre chose qu’un serment à la reine au sens littéral.

Johnston n’était pas d’accord.

« J’ai constaté que le serment d’allégeance est à juste titre décrit comme un serment de faire respecter et de maintenir la primauté du droit et le système constitutionnel canadien », a-t-elle déclaré.

« Toute référence à la reine dans le serment d’allégeance est un symbole de ces valeurs, et non à la reine en tant qu’entité politique ou religieuse. »

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