L’ordre exécutif de Donald Trump, visant à restreindre la citoyenneté à la naissance, pourrait paradoxalement faciliter l’accès à la nationalité américaine pour les enfants nés par gestation pour autrui, en particulier pour les ressortissants chinois. Malgré des tentatives de régulation, des cliniques se montrent rassurantes quant à l’obtention de la citoyenneté. Un projet de loi républicain visant à interdire cette citoyenneté ne prend pas en compte ces cas. En parallèle, le tourisme de naissance continue de susciter des débats.
Un Échappatoire dans l’Ordre Exécutif de Trump
Un aspect controversé de l’ordre exécutif de l’ancien président Donald Trump, qui vise à restreindre la citoyenneté à la naissance, pourrait offrir une opportunité aux ressortissants chinois et à d’autres non-citoyens pour obtenir la nationalité américaine pour leurs enfants. Le texte de l’ordre laisse entrevoir la possibilité pour l’industrie florissante de la gestation pour autrui, qui permet aux futurs parents du monde entier de recruter une femme américaine pour porter leur enfant, de continuer à fonctionner comme un nouveau moyen de ce que l’on appelle le « tourisme de naissance ».
Une Croissance Notable du Tourisme de Naissance
Les dernières statistiques de la Société américaine de médecine reproductive (ASRM) révèlent que les ressortissants étrangers ont engagé 4 713 cycles de gestation pour autrui en 2020, une augmentation significative par rapport aux 2 758 en 2014. Les ressortissants chinois représentent une part majeure de cette tendance, avec 41,7 % des utilisateurs. Bien que le nombre exact d’enfants nés de ces arrangements ne soit pas clairement établi, il est évident que l’ordre de Trump, bien qu’il ait été suspendu par un juge et soit en voie d’examen par la Cour suprême, pourrait ne pas empêcher ces pratiques.
Emma Waters, chercheuse principale au Centre Richard et Helen DeVos, souligne que malgré les tentatives de l’ordre exécutif de limiter les abus, les enfants issus de ces arrangements pourraient toujours revendiquer la citoyenneté américaine. Cette complexité découle de la définition de la maternité et de la paternité dans le cadre de la gestation pour autrui, notamment en ce qui concerne le « procréateur biologique ».
Des recommandations ont été faites au Congrès pour établir des lois claires sur la gestation pour autrui internationale, afin de mieux réguler ce phénomène croissant. Les agences impliquées devraient également suivre de près les naissances et fournir des rapports précis.
Suite à l’ordre, plusieurs cliniques ont réagi en rassurant leurs clients inquiets quant à l’obtention de la citoyenneté pour leurs enfants. Par exemple, une agence de Washington, D.C., a commencé à élaborer des stratégies pour inclure la porteuse sur les certificats de naissance, ce qui pourrait permettre de transmettre la nationalité américaine au bébé. Un autre établissement en Californie a même affirmé qu’un ordre exécutif modifiant la citoyenneté de naissance serait « invalide » sans amendement constitutionnel.
Un projet de loi récemment proposé par des sénateurs républicains cherche à interdire la citoyenneté de naissance, mais ne prend pas en compte les enfants nés de parents étrangers par le biais de la gestation pour autrui. De plus, des cas de tourisme de naissance traditionnel, où des femmes viennent accoucher aux États-Unis, continuent d’être un sujet de débat. Environ 33 000 enfants naissent chaque année dans ce cadre, et des actions pénales ont été prises contre ceux qui exploitent cette situation.
En 2023, on estime que 250 000 enfants sont nés aux États-Unis de parents migrants en situation irrégulière. La Maison Blanche n’a pas encore répondu aux préoccupations soulevées par ces développements.