Un accord politique a été atteint pour la date des nouvelles élections en Allemagne, prévue le 23 février. Le processus débute par une demande de confiance du chancelier au Bundestag, suivie d’un vote. Si le chancelier perd, la dissolution du Bundestag peut être proposée. Le gouvernement actuel reste en fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau chancelier. La situation politique instable, suite au retrait du FDP, rend nécessaire cette nouvelle élection pour assurer une gouvernance efficace.
Un accord politique a été atteint concernant la date des nouvelles élections, et un calendrier se dessine également pour la question de confiance. Comment se déroule cette procédure, quand le Bundestag sera-t-il dissous et qui exerce réellement le pouvoir ? Voici un aperçu détaillé.
Processus menant à une nouvelle élection
Étape 1 : Le chancelier fédéral sollicite le Bundestag, conformément à l’article 68 de la Loi fondamentale, pour obtenir sa confiance. Cette demande peut être liée à une question de fond ou formulée de manière isolée.
Étape 2 : Le Bundestag votera sur la question de confiance au plus tôt 48 heures après la demande. Selon Rolf Mützenich, le chef de groupe SPD, ce vote est prévu pour le 16 décembre, avec une question de confiance écrite posée par le chancelier Olaf Scholz le 11 décembre.
Étape 3 : Si le chancelier perd le vote de confiance, il a la possibilité de proposer au président fédéral de dissoudre le Bundestag.
Étape 4 : Le président fédéral a le pouvoir de dissoudre le Bundestag, mais cela ne lui est pas imposé. Il doit prendre cette décision dans les 21 jours suivant le vote. En cas de refus de dissolution, un gouvernement minoritaire resterait en place. Si la dissolution est prononcée, des élections anticipées seront organisées.
Étape 5 : L’élection d’un nouveau Bundestag doit être programmée dans les 60 jours suivant la dissolution. Selon un accord entre l’Union et le SPD, la date envisagée est le 23 février, bien que la décision finale revienne au président fédéral Frank-Walter Steinmeier.
Depuis la fin de la coalition Ampel, la date des nouvelles élections fait l’objet de vifs débats.
Que se passe-t-il après la dissolution du Bundestag ?
Le gouvernement fédéral continue d’agir de manière intérimaire jusqu’à l’élection d’un nouveau chancelier et la nomination de ses ministres. Le Bundestag dissous reste opérationnel jusqu’à la première réunion du nouveau Bundestag.
Il est donc important de noter qu’il n’y a pas de vide parlementaire entre le vote de confiance et les nouvelles élections en Allemagne. Des décisions cruciales peuvent encore être prises tant qu’une majorité peut être constituée.
La tenue d’une nouvelle élection du Bundestag représente un défi logistique pour le gouvernement fédéral, les municipalités, les responsables électoraux et les partis politiques.
Le timing avant la nouvelle élection est-il suffisant ?
Avant le 23 février, des préparatifs minutieux doivent être finalisés. Les comités électoraux doivent être formés au niveau local et des assistants électoraux doivent être recrutés et formés, sans oublier la recherche et l’équipement des lieux de vote. Plus de 60 millions d’électeurs recevront des avis de vote, en plus de l’envoi des documents pour le vote par correspondance.
Ruth Brand, directrice des élections fédérales, estime que la date n’est pas critique. Les différentes dates évoquées dans les médias pour février sont ‘très probablement réalisables sur le plan légal’, a-t-elle déclaré lors d’une session spéciale de la commission de vérification des élections du Bundestag.
Cependant, la date pourrait poser des problèmes : en Saxe, des vacances scolaires coïncident, et en Sarre, le week-end précédant les vacances pourrait voir de nombreux électeurs absents. Dans le premier trimestre, seules deux dates, le 19 janvier et le 30 mars, restent sans vacances, mais elles sont maintenant considérées comme trop tôt ou trop tard. Pour ceux qui voyagent, le vote par correspondance demeure une option.
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Pourquoi une nouvelle élection n’est-elle pas automatique ?
Les rédacteurs de la Loi fondamentale ont mis en place des dispositions pour garantir la stabilité gouvernementale. Contrairement au président de la République de Weimar, le président fédéral ne peut pas dissoudre le Bundestag de son propre chef ni convoquer de nouvelles élections. De même, le Bundestag ne peut pas se dissoudre lui-même.
La question de confiance posée par le chancelier fédéral peut servir à s’assurer du soutien des groupes gouvernementaux au Bundestag, mais peut aussi, comme c’est le cas actuellement, être le déclencheur d’un processus menant à de nouvelles élections.
Fréquence des questions de confiance dans la République fédérale
Dans l’histoire de la République fédérale, un chancelier a posé la question de confiance au Bundestag, conformément à l’article 68, seulement cinq fois. Gerhard Schröder, chancelier SPD, a eu recours à cette méthode deux fois (en novembre 2001 et juillet 2005). Avant lui, Willy Brandt (SPD) en septembre 1972, Helmut Schmidt (SPD) en février 1982 et Helmut Kohl (CDU) en décembre 1982 avaient posé cette question.
Raisons pour une nouvelle élection
Suite au départ du ministre des Finances Christian Lindner et au retrait du FDP de la coalition Ampel, le chancelier Scholz dirige désormais un gouvernement minoritaire composé de partis rouges et verts. Cela limite considérablement sa capacité d’action, car il doit désormais rassembler des voix de l’opposition pour chaque décision législative.
Le président fédéral Frank-Walter Steinmeier a immédiatement affirmé sa volonté de dissoudre le Bundestag après la rupture de la coalition Ampel. ‘Je suis prêt à prendre cette décision’, a-t-il déclaré. La Loi fondamentale impose certaines conditions à cette décision. ‘Notre pays a besoin de majorités stables et d’un gouvernement capable d’agir. Cela sera mon critère d’évaluation.’