Étiquette : ninsisteront
Les sénateurs n’insisteront pas sur l’exemption du contenu de l’utilisateur dans le projet de loi sur le streaming en ligne
Contenu de l’article Alors que le débat sur le projet de loi C-11 au Sénat s’est terminé mercredi soir, les sénateurs ont choisi de ne pas repousser le rejet par…