Étiquette : guillotine
« Motion de guillotine sur les stéroïdes »: la restriction du gouvernement fédéral au débat sur le projet de loi sur le streaming en ligne condamnée par l’opposition
Liens du fil d’Ariane Canada Les députés conservateurs disent que c’est une tentative de précipiter le projet de loi C-11 à la Chambre des communes Auteur de l’article : La…