Après une pause pour les vacances du Nouvel An, la bataille préliminaire a repris entre Microsoft et la FTC sur les documents et témoignages qui seront inclus dans l’audience du tribunal administratif sur l’acquisition d’Activision Blizzard pour 68,7 milliards de dollars, avec Sony jouant également un rôle.
Tout d’abord, Sony a répondu à la tentative de Microsoft de l’obliger à partager davantage de documents sur les accords entre les deux sociétés, en demandant au tribunal de rejeter la requête.
Sony fait valoir que Microsoft n’a tout simplement pas le pouvoir de lui présenter des demandes de production de documents comme (selon Sony) seul le conseil de la FTC le fait.
Sony rejette également l’accusation de Microsoft selon laquelle les documents déjà produits en réponse aux demandes de la FTC auraient été « triés sur le volet ». Il fait valoir qu’il a déjà produit tous les documents connexes qui ne sont pas privilégiés sans vérifier s’ils seraient utiles ou inutiles à Microsoft.
Enfin, la maison PlayStation estime que la demande de Microsoft est très lourde et que le fardeau dépasse les avantages, d’autant plus que Microsoft a précédemment affirmé que l’accord « parle de lui-même ».
C’est ici que les choses commencent à devenir un peu compliquées.
L’avocat de la FTC a déposé une requête demandant au tribunal de lui permettre de déposer une opposition contre la tentative « invalide » (selon l’avocat de la FTC) de Microsoft d’obliger Sony à produire davantage de documents.
Microsoft a riposté, demandant au tribunal de rejeter la requête de l’avocat de la FTC et arguant que la FTC n’a pas qualité pour s’opposer aux assignations à comparaître de Microsoft à Sony.
Alternativement, si la requête n’est pas immédiatement rejetée et que l’avocat de la FTC est autorisé à déposer son opposition, Microsoft fait valoir qu’elle devrait être autorisée à y répondre.
En conséquence, le tribunal doit maintenant peser la demande de Sony visant à rejeter la demande de Microsoft visant à obtenir davantage de documents, la demande de la FTC de déposer une opposition à cette demande et la demande de Microsoft de rejeter cette demande ou de déposer une réponse. Je t’ai dit que les choses étaient un peu compliquées.
D’autre part, le tribunal a rendu une ordonnance concernant la demande de l’avocat de la FTC visant à obtenir davantage de documents et de témoignages de Microsoft et d’Activision concernant l’accord avec Ubisoft.
Plus précisément, le tribunal a fait droit à la demande en partie et l’a rejetée en partie.
La demande d’Activision de déposer séparément de Microsoft sur une variété de sujets a été accordée. Les sujets sont les suivants.
- Conditions de l’accord Ubisoft et comment l’accord fonctionnera en conjonction avec d’autres accords de streaming cloud et l’accord Sony.
- Comment les dispositions de paiement de l’Accord Ubisoft ont été déterminées et leurs effets anticipés.
- Modèles, analyses, plans ou évaluations d’impact ou d’impact potentiel de l’Accord Ubisoft
- Plans ou plans potentiels des défendeurs ou d’Ubisoft pour octroyer une licence au contenu Activision pour le streaming dans le cloud.
La demande de l’avocat de la FTC d’enquêter plus en profondeur sur les négociations qui ont abouti à l’accord entre Microsoft et Activision visant à prolonger la date de résiliation de la transaction du 18 juillet 2023 au 18 octobre 2023, a été rejetée.
L’avocat de la FTC fait valoir que l’accord avec Ubisoft n’existerait pas sans les négociations visant à prolonger le délai, et qu’une enquête plus approfondie sur la prolongation de la date de résiliation est donc pertinente pour l’accord avec Ubisoft.
Le tribunal a défini cela comme une « tentative tendue de faire entrer la découverte dans l’accord de fusion dans la découverte de l’accord Ubisoft », la rejetant comme étant « peu convaincante ».
Enfin, le tribunal a fait droit à la demande de témoignages et/ou de documents formulée par l’avocat de la FTC sur les conditions proposées pour l’accord avec Ubisoft mais finalement non incluses dans celui-ci, ainsi que sur d’éventuels acquéreurs alternatifs envisagés (outre Ubisoft).
Alors que l’acquisition a déjà été finalisée et que Microsoft travaille déjà à intégrer Activision, Blizzard et King au sein de sa structure de gestion, la FTC continue de se pencher sur la question.
La plainte est désormais portée devant le tribunal administratif de la FTC. Si le régulateur devait l’emporter, il pourrait demander une cession, même si la bataille s’annonce difficile. Cela dit, l’affaire est loin d’être close.