La Cour suprême des États-Unis doit se prononcer sur une affaire majeure concernant le mandat de Donald Trump, impliquant près de 2 milliards de dollars d’aide étrangère. Un ordre exécutif a instauré une pause de 90 jours pour réévaluer l’assistance au développement, provoquant des actions en justice. La procureure générale par intérim conteste une ordonnance de paiement rapide, qualifiant cette situation de tyrannie judiciaire. La décision de la Cour pourrait influencer la capacité de Trump à contrôler les financements étrangers.
La Cour suprême face à un défi majeur du mandat de Trump
La Cour suprême des États-Unis se retrouve à trancher une question cruciale concernant le deuxième mandat du président Donald Trump, à travers une affaire impliquant près de 2 milliards de dollars en paiements d’assistance étrangère.
Un ordre exécutif pour réévaluer l’aide étrangère
Le 20 janvier, Trump a signé un ordre exécutif nommé « Réévaluation et réalignement de l’aide étrangère des États-Unis ». Cet ordre vise à instaurer une pause de 90 jours dans l’assistance au développement étrangère pour évaluer l’efficacité des programmes et leur alignement avec la politique étrangère américaine.
Selon cet ordre, « il est de la politique des États-Unis qu’aucune aide étrangère ne soit distribuée d’une manière qui ne soit pas entièrement alignée avec la politique étrangère du président ». Cette initiative a été renforcée par la création du Département de l’efficacité gouvernementale (DOGE), qui a mis en lumière des cas de gaspillage et d’abus dans le financement fédéral, y compris à l’USAID.
Face à cette situation, l’État bureaucratique, menacé par la réduction de son financement, a tenté de mobiliser l’opinion publique en diffusant des histoires alarmistes sur l’impact de la réduction de l’aide, mais ces efforts n’ont pas eu l’effet escompté. Le public soutient plutôt les efforts du DOGE pour mettre fin aux abus dans les dépenses gouvernementales.
Dans un tournant, Trump et son administration se retrouvent maintenant confrontés à plusieurs actions en justice, visant à contester ses décisions sur l’assistance étrangère. La stratégie semble être de miner l’autorité exécutive par le biais de la judiciarisation.
La Cour suprême est maintenant appelée à intervenir. Un tribunal de district a ordonné à Trump de payer près de 2 milliards de dollars pour des contrats et subventions liés à l’aide étrangère, en imposant un délai de 30 heures pour réaliser ces paiements.
La procureure générale par intérim, Sarah Harris, a fait appel à la Cour suprême pour annuler cette ordonnance, soutenant que l’administration a respecté l’ordre du tribunal, mais que les exigences supplémentaires vont au-delà de ce que la Constitution permet.
Elle a dénoncé cette situation comme une forme de tyrannie judiciaire, soulignant l’absurdité de forcer le gouvernement à effectuer des paiements selon un calendrier arbitraire.
La décision qui sera rendue par la Cour suprême pourrait avoir des répercussions significatives sur la capacité de Trump à empêcher le financement de programmes qui ne correspondent pas à son agenda America First.
Mercredi, la Cour suprême a accordé un sursis temporaire, permettant à l’administration de ne pas se conformer immédiatement à l’ordonnance de paiement. Les plaignants doivent répondre à cette demande d’ici vendredi à midi.
La décision finale de la Cour suprême déterminera si Trump pourra freiner les paiements d’assistance étrangère aux organisations qui vont à l’encontre de ses priorités, ou si un tribunal de district a le pouvoir de superviser ces actions.