Contenu de l’article
L’année 2022 n’est pas une bonne année pour célébrer la Charte des droits et libertés.
Publicité 2
Contenu de l’article
Nous célébrons cette semaine le 40e anniversaire de cet instrument célèbre. Au fil des ans, il a été présenté comme le joyau même de la Constitution canadienne. Le seul grand rempart pour l’intégrité civique de chaque citoyen. La bannière même de la démocratie canadienne. Le texte de nos libertés. Un grand mur invulnérable contre les empiètements du gouvernement sur la vie quotidienne des Canadiens.
La Magna Carta du Canada.
Au début de la semaine, et même un jour ou deux avant, nous avons vu des politiciens canadiens, en particulier des hauts gradés du Parti libéral — qui tire la plus grande fierté d’avoir donné naissance à la Charte — célébrer sa naissance, inondant Twitter de hosannas pour cette le plus central des documents canadiens.
Comme il se doit, le fils du Premier ministre qui a installé la Charte a fait l’éloge le plus long : De Justin Trudeau : « En quelques traits de plume, il y a 40 ans aujourd’hui, la Charte canadienne des droits et libertés était adoptée. Construit autour de nos valeurs communes d’égalité, de justice et de liberté, il protège les droits et libertés qui définissent qui nous sommes en tant que Canadiens et nous rapproche en tant que pays.
Publicité 3
Contenu de l’article
C’est un éloge très fort – « nous rapproche en tant que pays ». Des éloges encore plus forts — cela « définit qui nous sommes en tant que Canadiens ». Ce sont là des paroles presque cultuelles, et méritées, si tant est que la Charte les ait respectées. Si, sans aucun doute, il a été le gardien insomniaque et le bouclier adamantin de la liberté de chaque Canadien.
Mais a-t-il été? Y a-t-il eu des cas, par exemple au cours des dernières années, où la Charte a été absente ou retirée de ses grandes fonctions? Le Canada a-t-il connu un certain intervalle où toutes les protections si solennellement proclamées et énoncées avec grandeur dans ce merveilleux document ont été — dirons-nous, mises de côté? Et, aussi étrange que cela puisse paraître de dire cela, mais mis à l’écart ou ignoré avec très peu de résistance, d’explication ou même de remarque ?
Publicité 4
Contenu de l’article
Eh bien, oui, il y a eu un tel exemple, une période de deux années complètes où une vaste gamme des droits les plus fondamentaux de chaque homme, femme et enfant au Canada ont été suspendus, circonscrits ou retirés. Naturellement, je fais référence aux régimes COVID. Pendant ce temps, tous les gouvernements — fédéral, provincial et municipal — et de nombreuses institutions et entreprises d’ailleurs (je pense notamment aux commissions scolaires) édictent de grandes règles sur la façon dont les gens doivent agir, où et en quel nombre ils peuvent se rencontrer, ce qu’ils doivent porter et à quelle distance ils doivent se tenir.
-
Ryan Alford: La charte oppose les libertés civiles des Canadiens à la justice sociale excessive
-
Ted Morton: Après 40 ans, la charte est toujours l’une des pires aubaines de l’histoire du Canada
Publicité 5
Contenu de l’article
Ces règles s’immiscent plus profondément dans notre vie quotidienne que nous n’en avons jamais connu dans ce pays. Ils régissaient les expériences les plus intimes et les plus déchirantes – lorsque les gens pouvaient ou ne pouvaient pas rendre visite à des êtres chers malades, voire mourants. Les images des premiers jours de COVID de fils et de filles se tenant devant les fenêtres des maisons de retraite, signalant à la main aux parents qu’ils n’étaient pas autorisés à être physiquement proches, étaient à la fois douloureuses et présentes à ce moment précis.
Faisons maintenant le point évident. Une nouvelle maladie, une pandémie, justifiera raisonnablement des mesures pour la santé de tous. Un gouvernement qui n’agirait pas pendant une telle crise serait à juste titre condamné. Mais la suspension de tant de droits, si rapidement, dans la plupart des cas sans débat élaboré ou même minime, les injonctions changeantes et inversées, les exceptions — les grands magasins peuvent rester ouverts, les petits doivent fermer — la désignation de l’essentiel et du non essentiel, la tout un grand réseau de limitations et de restrictions – tout cela vient de se produire.
Pendant le COVID, la Charte était silencieuse, moins un bouclier qu’un mince voile, et à peine mentionnée par les différents gouvernements qui l’ont si facilement ignorée.
Publicité 6
Contenu de l’article
Et puis, nous avons eu une autre expérience. La déclaration brutale et impérieuse de la Loi sur les mesures d’urgence lors de la manifestation des camionneurs. Ce n’était pas une pandémie. C’était une manifestation, un rassemblement de citoyens exprimant leur inquiétude face à la législation gouvernementale. L’acte était un marteau de forgeron abattu d’une hauteur déplorable sans le moindre test devant les tribunaux et totalement contraire aux garanties de la Charte.
D’énormes amendes ont été annoncées, des personnes ont été inculpées et n’ont reçu aucune caution, les transactions privées des citoyens ont fait l’objet d’enquêtes, des comptes bancaires ont été saisis et gelés – et ce sont les atteintes à nos droits que nous connaissons.
Quelles escales ont été faites sur notre fameuse charte durant cette période ? Quelles étaient alors les nobles paroles de la charte — qu’elle « nous définissait en tant que Canadiens », qu’elle « nous rassemblait en tant que pays ? » La protestation des camionneurs a été le seul épisode, par excellence, où la Charte, si tant est qu’il s’agisse d’une Charte des droits et libertés, aurait dû être invoquée. Cela aurait dû justifier un vrai débat au Parlement. Mais la Loi sur les mesures d’urgence a creusé un trou dans ce document sacré que vous pouviez conduire – oserais-je la métaphore, oui je le fais – un 18-roues à travers.
Dans l’ensemble, ce n’est pas la meilleure semaine, ou la meilleure année, pour ceux qui ont valsé autour et à travers la Charte des droits et libertés, pour chanter ses louanges sur Twitter. Ils feraient mieux d’essayer d’expliquer pourquoi ils vénèrent le document quand cela leur convient, et l’ignorent quand ce n’est pas le cas.