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OTTAWA — La Société canadienne d’hypothèques et de logement a annoncé un règlement sur l’interdiction des acheteurs de maison étrangers, qui entrera en vigueur le 1er janvier.
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À compter de la nouvelle année, il sera interdit aux entreprises commerciales et aux particuliers étrangers d’acheter des propriétés résidentielles au Canada pendant deux ans.
L’interdiction, qui a été adoptée par le Parlement le 23 juin, vise à résoudre les problèmes d’abordabilité du logement.
Il existe quelques exceptions, notamment pour les titulaires d’un permis de travail temporaire, les demandeurs d’asile et les étudiants internationaux qui répondent à certains critères.
Les non-Canadiens trouvés en contravention à l’interdiction seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 $ et pourront être condamnés à vendre la propriété.
Dans un communiqué de presse, le ministre du Logement, Ahmed Hussen, affirme que le logement ne devrait pas être une « marchandise » et que l’interdiction garantira que les maisons appartiennent à des Canadiens.