La décision de Donald Trump de renvoyer plusieurs inspecteurs généraux suscite des inquiétudes quant à sa légalité, notamment en raison de l’absence de préavis au Congrès. Les inspecteurs généraux, chargés de lutter contre le gaspillage et la fraude au sein des agences fédérales, pourraient voir leur indépendance compromise. Des experts juridiques et des responsables politiques dénoncent ces licenciements comme une atteinte aux mécanismes de contrôle gouvernementaux et appellent à une intervention du Congrès pour rétablir ces fonctionnaires.
De nombreux experts juridiques ont réagi à la décision du président Donald Trump de mettre fin aux fonctions de plusieurs inspecteurs généraux vendredi soir, soulevant des questions sur la légalité de cette démarche.
Importance de la situation
Les inspecteurs généraux (IG) jouent un rôle crucial en tant que fonctionnaires indépendants au sein des agences fédérales, chargés d’enquêter sur des allégations de gaspillage, de fraude et d’abus de pouvoir. Leurs responsabilités incluent la réalisation d’audits, d’évaluations et d’examens spéciaux.
Les licenciements en question pourraient enfreindre la législation fédérale, qui stipule que le Congrès doit être informé des motifs de cessation d’un inspecteur général confirmé par le Sénat au moins 30 jours à l’avance. Toutefois, tous les juristes ne s’accordent pas à dire qu’il s’agit d’une infraction.
Le retrait et la nomination éventuelle de nouveaux inspecteurs généraux indiquent un changement de gouvernance et suscitent des préoccupations sur l’autonomie de ces postes de surveillance essentiels sous l’administration Trump.
Points clés à retenir
Avant ces licenciements, le Conseil des inspecteurs généraux sur l’intégrité et l’efficacité (CIGIE) avait identifié 74 inspecteurs généraux fédéraux. Selon leur site, ‘le président nomme des IG dans les départements de niveau cabinet et les grandes agences avec l’approbation du Sénat. Seul le président peut mettre fin aux fonctions des IG. Les chefs d’agence peuvent nommer et révoquer les IG dans des entités fédérales spécifiques. Les deux chambres du Congrès doivent être informées si un IG est révoqué par le président ou un chef d’agence.’
Le Post a rapporté que les inspecteurs généraux ont été notifiés de leur cessation immédiate par e-mail du directeur du personnel de la Maison Blanche.
Dans une lettre datée du 24 janvier adressée au chef du bureau du personnel présidentiel, Sergio Gor, Hannibal ‘Mike’ Ware, président du CIGIE, a déclaré : ‘Nous ne croyons pas que les actions entreprises soient légalement suffisantes pour révoquer des inspecteurs généraux nommés par le président et confirmés par le Sénat.’
La lettre fait référence aux amendements de 2022 à la loi de 1978 sur les inspecteurs généraux, stipulant que le président doit avertir le Congrès 30 jours avant de retirer des inspecteurs généraux.
‘C’est un véritable massacre,’ a déclaré l’un des inspecteurs généraux licenciés au Post. ‘Quiconque sera nommé par Trump à l’avenir sera perçu comme un loyaliste, ce qui compromet l’intégrité du système.’
Réactions publiques
Il a ajouté : ‘Les inspecteurs généraux ne bénéficient pas de ce statut ; ils sont des employés comme les autres dans les agences exécutives. Même si le Congrès essaye d’imposer des conditions à leur révocation, ces conditions sont inconstitutionnelles. Tout inspecteur général qui conteste son licenciement en justice devra quitter son poste et poursuivra simplement pour des arriérés de salaire, ce qui impliquera des frais juridiques.’
Tristan Snell, avocat et ancien leader de la poursuite contre Trump University, a exprimé son indignation sur X, anciennement Twitter : ‘Trump a renvoyé 17 inspecteurs généraux – tous des fonctionnaires chargés de faire respecter la loi dans chaque grande agence et département gouvernemental. Cela était ILLEGAL – un préavis de 30 jours au Congrès est nécessaire pour révoquer un IG. LE CONGRÈS DOIT INTERVENIR POUR LES RÉTABLIR, MAINTENANT.’
Barbara McQuade, analyste juridique de MSNBC et ancienne procureure fédérale, a également partagé son avis sur X : ‘Trump a mis fin aux fonctions de 12 inspecteurs généraux sans fournir le préavis de 30 jours exigé par la loi. Il pousse vraiment les limites de son pouvoir et défie le Congrès de l’arrêter.’
La sénatrice démocrate Elizabeth Warren, ancienne professeure de droit à Harvard, a commenté sur X : ‘C’est une purge des surveillants indépendants dans l’ombre de la nuit. Les inspecteurs généraux ont pour mission de déceler le gaspillage, la fraude et les abus gouvernementaux. Le président Trump démolit les mécanismes de contrôle sur son pouvoir, ouvrant la voie à une corruption généralisée.’
Sidney Powell, ancienne avocate de Trump, a également réagi sur X : ‘Les inspecteurs généraux actuels sont pratiquement inutiles. Ils peuvent soulever quelques petites questions, mais n’accomplissent pratiquement rien. Il est temps de réformer tout le système. Ils protègent l’institution au lieu de défendre les citoyens.’
À quoi s’attendre ensuite
La situation actuelle sur les inspecteurs généraux licenciés et la possibilité de les remplacer reste flou. Ni la Maison Blanche ni Trump n’ont encore fait de déclaration officielle à ce sujet.