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OTTAWA — Un nouveau rapport de l’Agence du revenu du Canada conclut que le gouvernement fédéral perd en moyenne jusqu’à 22 milliards de dollars par année en impôts impayés.
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L’agence a analysé la perception des impôts de 2014 à 2018 pour son premier rapport sur « l’écart fiscal global » au Canada publié aujourd’hui.
L’ARC estime que l’écart fiscal net pour ces cinq années, ou le montant de l’argent dû au gouvernement qu’il n’a pas réellement perçu, a totalisé jusqu’à 111,2 milliards de dollars.
Bien que le montant net de l’impôt non perçu ait eu tendance à augmenter au cours de cette période, avec des estimations allant jusqu’à 23,4 milliards de dollars en 2018 et 23,5 milliards de dollars en 2017, le ratio est resté stable chaque année à 9 % des recettes fiscales fédérales globales.
Selon le rapport, l’impôt sur le revenu des particuliers impayé s’élevait entre 8,4 et 10,6 milliards de dollars par an, et l’impôt sur les sociétés impayé est estimé entre 4,6 et 7,3 milliards de dollars par an.
L’ARC affirme que les efforts d’observation et de recouvrement au cours des cinq années couvertes par le rapport ont permis de récupérer 72,4 milliards de dollars supplémentaires qui n’auraient autrement pas été payés.
L’agence affirme que l’évasion fiscale intentionnelle ou la demande excessive de crédits d’impôt expliquent une partie de l’écart fiscal, mais des erreurs involontaires, l’ignorance et la faillite sont également en jeu.