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La réglementation nous concerne tous, pour le meilleur et pour le pire. Mais contrairement à ses frères et sœurs de politique publique beaucoup plus médiatisés – les dépenses publiques et les impôts – la réglementation ne reçoit pas assez d’attention. Un effort déterminé pour changer cette réalité pourrait améliorer notre qualité de vie d’une manière que nous n’imaginons même pas. De l’augmentation des chances d’obtenir un rendez-vous chez le médecin à la réduction de la frustration tout en parcourant les sites Web gouvernementaux non informatifs et peu conviviaux, la modernisation de la réglementation a beaucoup plus de potentiel qu’on ne le croit habituellement.
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Un projecteur plus brillant sur la réglementation pourrait nous rapprocher du point idéal de la réglementation où nous ne sommes ni sur- ni sous-réglementés et où les règles gouvernementales produisent les résultats souhaités tout en minimisant le temps et l’argent perdus, sans parler du stress, pour ceux qui administrent et se conforment aux les règles.
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De nombreuses réglementations apportent de la valeur. Personne ne veut se débarrasser des feux de circulation ou de l’obligation de porter un casque sur un chantier de construction. Et il y a clairement des domaines, comme les voitures sans conducteur, qui auront besoin de plus de réglementation à l’avenir. Mais il y a des règlements qui n’ont aucun sens — comme obliger une entreprise rurale à construire un petit trottoir alors qu’il y a pas de trottoirs pour se connecter pour des miles ou exigeant qu’une salle de quilles ait une licence commerciale pour chaque voie.
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Une telle réglementation excessive est familièrement appelée « bureaucratie » et est associée à des piles de formulaires inutiles, de longues files d’attente, des retards ridicules, des incertitudes dans la prise de décision et un service gouvernemental généralement médiocre. Par exemple, l’an dernier, 80 % des demandeurs de passeport ont éprouvé au moins une certaine frustration, selon un récent sondage d’opinion commandé par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Dans le même sondage, de nombreux répondants ont déclaré avoir attendu pendant des heures dans de longues files d’attente. Un quart ont dû retarder leurs plans de voyage et cinq pour cent étaient tellement désespérés qu’ils ont payé quelqu’un d’autre pour faire la queue pour eux.
Imaginez les jurons et les pics de tension artérielle ! Ce n’est pas un service. C’est un mauvais service et cela sape la confiance entre le gouvernement et les gens que le gouvernement est censé servir.
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Une question troublante se pose lorsqu’il s’agit d’un casse-tête de paperasserie comme un renouvellement de passeport qui a terriblement mal tourné : la paix, l’ordre et… où est passé le bon gouvernement ? Seulement la moitié du grand public et un tiers des propriétaires de petites entreprises pensent que les gouvernements font du bon travail en matière de prestation de services, tandis que plus de 90 % des deux groupes souhaitent que les gouvernements accordent une priorité élevée à la réduction de la bureaucratie et à l’amélioration de la prestation de services.
Le leadership de la Nouvelle-Écosse ici est digne de mention. La province a reconnu que la bureaucratie afflige son système de soins de santé. En 2020, une équipe innovante qui relève directement du premier ministre, le Bureau des affaires réglementaires et de l’efficacité des services, a travaillé avec des médecins provinciaux pour estimer le fardeau administratif auquel les médecins étaient confrontés et déterminer si tout cela était nécessaire. Les résultats suggèrent que 62 % de la charge est en fait nécessaire, mais 38 % ne l’est pas. La province s’est fixé comme objectif de réduire le fardeau inutile de 10 %, ce qui libérerait suffisamment de temps des médecins pour permettre le nombre impressionnant de 150 000 visites de patients par année.
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Comme l’ont montré deux tragédies survenues récemment à l’urgence, le système de soins de santé de la Nouvelle-Écosse est soumis à de fortes pressions. Tout ce qui peut libérer le temps des médecins et des infirmières surchargés afin qu’ils puissent fournir des soins plus nombreux et de meilleure qualité aux patients rapportera des dividendes substantiels.
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Mais le stress dans le système de santé du pays est un problème national. En extrapolant les chiffres de la Nouvelle-Écosse à l’échelle nationale, une réduction de 10 % des formalités administratives pour les médecins équivaut à 5,5 millions de visites de patients. C’est clairement digne d’attention.
La plupart des défis de politique publique – de la disponibilité des soins de santé à l’abordabilité du logement – pourraient bénéficier d’un examen agressif régulier pour déterminer si la réduction de la bureaucratie pourrait améliorer nos chances d’obtenir les résultats que nous recherchons. Cela a toujours été vrai, mais les pénuries de main-d’œuvre et le vieillissement de la population le rendent plus important que jamais. Dans un environnement où la main-d’œuvre est restreinte, perdre du temps sur un processus inutile devient encore plus coûteux et frustrant, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du gouvernement. Et la bureaucratie est particulièrement difficile pour les personnes âgées. Personne, quel que soit son âge, n’aime une forme inutilement complexe ou une longue ligne, mais notre capacité à faire face à cette épreuve est plus élevée à 40 ans qu’à 80 ans.
Les impôts et les dépenses font régulièrement l’objet d’un examen minutieux. Les coûts d’une réglementation excessive sont trop souvent une réflexion après coup, voire même une réflexion du tout. Nous avons besoin de plus de mesures, de plus d’attention au service et de plus d’initiatives comme celle de la Nouvelle-Écosse. Il est plus que temps que la réglementation reçoive l’attention qu’elle mérite.
Laura Jones est directrice stratégique de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et créatrice de la Semaine canadienne de sensibilisation à la paperasserie, qui débute lundi.