Les conservateurs ne s’immiscent pas dans des décisions qui relèvent à proprement parler des décisions locales et n’utilisent pas le pouvoir des deniers fédéraux pour parvenir à leurs fins.
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Par George Fallis
Le conservatisme défie toute définition. Différents commentateurs utilisent ce mot dans des sens très différents. Il est donc très utile qu’à sa naissance, le Parti conservateur du Canada ait fourni un résumé de ses principes fondateurs que sa convention nationale a périodiquement mis à jour (la dernière en mars 2021).
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Pour le PCC, le conservatisme signifie que le pays doit être gouverné « conformément à la Constitution du Canada, à la suprématie des institutions parlementaires démocratiques et à la primauté du droit » – des principes avec lesquels il est peu probable que nos autres partis politiques soient en désaccord. En outre, Conservatisme estime que l’un des garants de la prospérité et du bien-être de la population canadienne est « la liberté des individus canadiens de poursuivre leurs intérêts personnels éclairés et légitimes au sein d’une économie libre et compétitive ». Les conservateurs sont également « attachés au principe fédéral et à la notion de provinces fortes au sein du Canada » et soutiennent « le rétablissement d’un équilibre constitutionnel entre les gouvernements fédéral et provinciaux et territoriaux ». Les conservateurs offriraient « un leadership réfléchi et prudent ».
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Dans quelle mesure le plan actuel des conservateurs pour résoudre les problèmes de logement au Canada est-il à la hauteur de ces principes ? Pas très bien.
Le chef conservateur Pierre Poilievre, à l’origine annoncé le plan au printemps dernier sous le titre : « Licenciez les gardiens. Construisez des maisons. Rapide. » En septembre, il fourni un peu plus de détails sous la rubrique « Construire des maisons, pas de la bureaucratie ». Il commence par blâmer Justin Trudeau pour la hausse considérable des prix de l’immobilier, puis il blâme les gardiens municipaux. Il n’est pas clair si ces gardiens sont des fonctionnaires ou des hommes politiques élus, mais quoi qu’il en soit, en vertu de l’État de droit, un Premier ministre ne peut pas non plus licencier.
Poilievre passe ensuite aux détails. Le gouvernement fédéral fixerait un objectif pour les municipalités quant à l’augmentation annuelle de la construction d’habitations – pour les grandes villes comme Vancouver et Toronto, l’objectif serait une augmentation annuelle de 15 pour cent. S’ils n’y parvenaient pas, le financement fédéral des infrastructures serait réduit du pourcentage où ils tombaient en dessous de l’objectif.
Il s’agit d’une proposition étrange de la part d’un conservateur qui prétend comprendre les marchés et leur fonctionnement. Ce ne sont pas les municipalités qui construisent des maisons, mais les constructeurs/promoteurs. Les mises en chantier sont désormais en baisse, malgré des prix toujours élevés. Poilievre pense-t-il vraiment que c’est la faute des gardiens municipaux ? Bien sûr, ce n’est pas le cas. Les mises en chantier sont en baisse parce que les constructeurs s’attendent à ce que le maintien de taux d’intérêt élevés et l’affaiblissement du marché du travail entraînent une baisse de la demande de logements dans un avenir proche.
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C’est aussi une proposition étrange de la part de quelqu’un qui prétend respecter la constitution et veut rétablir l’équilibre entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Le logement et les affaires municipales relèvent de responsabilités provinciales – dans lesquelles la proposition constitue une intrusion extraordinaire. Je me demande si Pierre Poilievre a consulté sa collègue conservatrice, la première ministre Danielle Smith de l’Alberta.
Mais il va encore plus loin, en approfondissant les moindres détails des affaires municipales. Il permettrait aux Canadiens de déposer des plaintes concernant le NIMBYisme auprès du ministère fédéral des Infrastructures. Lorsque les plaintes étaient légitimes, Ottawa retenait le financement des transports en commun et des infrastructures. Les allégations de NIMBYisme surviennent généralement lorsqu’un promoteur/constructeur a demandé une dérogation à un règlement de zonage, probablement pour une maison plus grande ou une densité plus élevée que celle actuellement autorisée par la loi. Les voisins protestent, affirmant que cela va changer le caractère du quartier. Je ne vois rien de plus proprement local, mais Poilievre pense que le gouvernement fédéral devrait s’impliquer.
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Il n’y a rien de conservateur dans la politique du logement proposée par les conservateurs. Ce n’est ni réfléchi ni prudent. Il s’écrase partout, prêt à tout casser et à bousculer les frontières juridictionnelles pour faire preuve de détermination et de préoccupation. Certains pourraient dire que cette politique serait mieux qualifiée de « libérale ». Je dirais que c’est populiste, mais ce n’est certainement pas conservateur.
George Fallis est professeur émérite d’économie et d’études urbaines à l’Université York.
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