Microsoft, GitHub et OpenAI ont été poursuivis par le programmeur et avocat Matthew Butterick pour avoir enfreint plusieurs politiques, conditions de droit d’auteur et lois pouvant entraîner des dommages de plus de 9 milliards de dollars.
La réclamation allègue que GitHub Copilot (s’ouvre dans un nouvel onglet)qui est conçu pour traduire le langage naturel en code, enfreint les termes des licences open source en étant formé à l’apprentissage automatique en utilisant des milliards de lignes de code existant écrit par des programmeurs humains.
BipOrdinateur (s’ouvre dans un nouvel onglet) explique que les licences open source telles que GPL, Apache et MIT nécessitent l’attribution du nom de l’auteur et la définition de droits d’auteur particuliers.
Droits d’auteur de GitHub Copilot
Un utilisateur a pris à Twitter (s’ouvre dans un nouvel onglet) après qu’ils soient allés sur GitHub Copilot pour « voir s’il encode le code des référentiels [with] licences restrictives ». Ils ont trouvé du code qu’ils avaient écrit chez un ancien employeur « qui a une licence permettant son utilisation uniquement pour des jeux gratuits et nécessitant de joindre la licence ».
« Il semble que Microsoft profite du travail des autres en ignorant les conditions des licences open source sous-jacentes et d’autres exigences légales », explique le cabinet d’avocats basé à San Francisco représentant Butterick sur sa page Web.
Le dossier de plainte en recours collectif, daté du 3 novembre 2022, détaille comment GitHub et OpenAI ont violé le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) 3,6 millions de fois.
Cela couvre trois violations de la section 1202 pour chacun des 1,2 million d’utilisateurs de Copilot. Les trois violations concernent la distribution du matériel sous licence sans inclure l’attribution, un avis de droit d’auteur ou les conditions de la licence.
« Au minimum des dommages-intérêts légaux de 2500 $ par violation, cela se traduit par [$9 billion]», affirme le cabinet d’avocats de Butterick dans le dossier.
C’est beaucoup d’argent, étant donné que Microsoft a acquis GitHub en 2018 pour 7,5 milliards de dollars.