Afin de faciliter le transfert de données entre l’Europe et les États-Unis pour les entreprises, l’UE et les États-Unis ont annoncé un nouvel accord préliminaire de transfert de données.
Si l’accord est approuvé, il aiderait les entreprises qui se sont retrouvées dans les limbes après l’annulation des pactes Safe Harbor et Privacy Shield à la suite de préoccupations concernant la surveillance américaine.
Lors d’une conférence de presse conjointe à Bruxelles, le président américain Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont déclaré que le nouvel accord préliminaire prend en compte les problèmes de surveillance et offrira des protections juridiques plus solides selon un nouveau rapport de Reuter.
Von der Leyen a fourni de plus amples détails sur l’accord et sur la manière dont il permettra aux données de circuler en toute sécurité entre l’UE et les États-Unis, en déclarant :
« Je suis très heureux que nous ayons trouvé un accord de principe sur un nouveau cadre pour les flux de données transatlantiques. Cela permettra des flux de données prévisibles et fiables entre l’UE et les États-Unis, en protégeant la vie privée et les libertés civiles. »
Accord provisoire
Selon un responsable de l’UE familier avec le dossier qui s’est entretenu avec Reuter, il faudra probablement des mois pour que l’accord provisoire se transforme en un accord juridique définitif. En effet, les États-Unis devront préparer un décret exécutif tandis que l’UE exigera une consultation interne avec la Commission européenne ainsi qu’avec le comité européen de la protection des données.
Alors que les entreprises de l’UE et des États-Unis ont accueilli favorablement la nouvelle qu’un accord provisoire avait été conclu, le militant autrichien pour la protection de la vie privée Max Schrems n’était pas très satisfait. Schrems est connu pour sa campagne sur le risque que les agences de renseignement américaines accèdent aux données des Européens dans un différend de longue date avec Meta qui a conduit à des veto judiciaires.
Si un nouvel accord est conclu, il offrira aux entreprises des deux côtés de l’Atlantique la possibilité de transférer, d’analyser et d’utiliser les données des clients de l’UE et des États-Unis tout en restant conformes aux lois sur la protection des données telles que GDPR et CCPA.
Pourtant, Schrems a déclaré qu’il était prêt à retourner devant les tribunaux si les États-Unis refusaient de modifier leurs lois sur la surveillance.
Via Reuters