Livraison de nouveaux pistolets pour remplacer les armes de poing de l’Armée canadienne datant de la Seconde Guerre mondiale retardée jusqu’en 2023

En novembre, le Tribunal canadien du commerce extérieur avait tranché partiellement en faveur d’une entreprise d’Ottawa qui s’était plainte que le concours d’approvisionnement avait été truqué

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La livraison de nouveaux pistolets pour l’armée canadienne a été repoussée au début de 2023.

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Le gouvernement canadien avait espéré remplacer les armes de poing de l’armée datant de la Seconde Guerre mondiale par les nouveaux pistolets à partir de cette année, mais en août 2021, l’une des entreprises intéressées à soumissionner pour le projet s’est plainte au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) que le projet l’achat a été conçu pour favoriser ses concurrents.

En réponse, le gouvernement canadien a dû réécrire certaines parties de l’appel d’offres, retardant les délais de mise entre les mains des militaires.

Un nouveau dossier de candidature a été remis aux entreprises le 18 février, a déclaré la porte-parole du ministère de la Défense nationale, Jessica Lamirande.

Elle a dit que 7 000 pistolets seraient initialement achetés pour l’Armée canadienne. Les options d’achat d’armes de poing supplémentaires pour l’armée, l’Aviation royale canadienne et la Marine royale canadienne seront examinées plus tard. Au total, jusqu’à 16 500 pistolets seront achetés.

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« Nous prévoyons une attribution du contrat dans les six prochains mois, avec les premières livraisons prévues au début de 2023 », a déclaré Lamirande.

Le processus d’approvisionnement a déraillé en novembre lorsque le Tribunal canadien du commerce extérieur s’est prononcé en partie en faveur d’une entreprise d’Ottawa qui s’était plainte que la concurrence était truquée.

Les responsables du gouvernement fédéral se sont initialement adressés aux entreprises à l’été 2021 pour demander des offres pour de nouveaux pistolets destinés à remplacer les armes de poing Browning Hi-Power de l’armée. Le plan était d’attribuer un contrat pour une nouvelle arme d’ici la fin décembre et de commencer à livrer des armes aux troupes à l’été 2022.

Mais Rampart International d’Ottawa, la firme qui représente le fabricant d’armes de poing Glock sur le marché canadien, a déposé une plainte auprès du TCCE. Il a allégué que la concurrence gérée par le gouvernement favorisait les rivaux de Glock, Beretta et Sig Sauer.

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Le 10 novembre, le TCCE a statué que le gouvernement avait omis de décrire ses exigences conformément aux accords commerciaux applicables, mais il a également ajouté que rien n’indiquait que cela avait été fait de mauvaise foi. Le tribunal de commerce a recommandé à Services publics et Approvisionnement Canada d’annuler le concours et d’en lancer un nouveau, en modifiant une partie du libellé de ses exigences.

Le programme des pistolets est considéré comme une priorité par l’Armée canadienne, car le nombre d’armes de poing Browning Hi-Power en état de marche a considérablement diminué en raison d’un manque de pièces de rechange.

Le projet d’acquisition avait été bloqué pendant des années après que les entreprises d’armes légères aient rejeté en 2011 une exigence du gouvernement fédéral selon laquelle les nouvelles armes devaient être construites chez Colt Canada à Kitchener, en Ontario. En outre, les entreprises ont rechigné à une stipulation selon laquelle elles devaient remettre des informations exclusives sur les armes à feu à Colt, que certains considéraient comme un concurrent.

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Mais ces exigences ont finalement été mises de côté et l’armée s’est concentrée sur l’élaboration de nouveaux critères avec les besoins opérationnels des soldats comme priorité absolue.

La valeur potentielle d’un contrat pourrait atteindre 18 millions de dollars, si toutes les options sont exercées, selon le ministère de la Défense nationale.

Dans un document présenté au TCCE, Rampart a noté que des pistolets Glock avaient été achetés par les forces de défense du Royaume-Uni, de la Nouvelle-Zélande, de la France, des Pays-Bas, de l’Australie et d’autres pays. Les pistolets Glock sont également largement utilisés par les forces de police nord-américaines.

Mais Glock a perdu face à Sig Sauer en janvier 2017 pour un contrat de pistolet militaire américain de premier plan. Sig Sauer fournit désormais aux États-Unis 420 000 armes de poing basées sur son pistolet Sig P320.

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Dans sa plainte, Rampart a cité un reportage de 2021 de la CBC sur un membre des forces spéciales canadiennes, utilisant un Sig P320, qui a reçu une blessure à la chair lors d’un accident survenu dans un champ de tir près d’Ottawa. Mais l’armée canadienne a depuis confirmé qu’il n’y avait rien de mal avec le pistolet Sig. L’accident semble avoir été le résultat d’une décharge accidentelle causée par le membre des forces spéciales, ont indiqué des sources de la défense.

Le projet de remplacement des armes de poing a été considéré par certains comme un exemple d’un système d’approvisionnement militaire canadien très dysfonctionnel. À un moment donné, le MDN a tenté d’empêcher les entreprises d’armes légères de parler aux journalistes de l’approvisionnement raté, mais le décret du ministère a été largement ignoré.

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