L’interdiction d’acheter une maison à l’étranger entraînera une amende de 10 000 $ en cas de violation

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Une interdiction de deux ans d’acheter une maison par des non-Canadiens qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier exemptera les titulaires de permis de travail temporaires et les étudiants internationaux, sous réserve de certaines conditions, et entraînera des amendes potentielles de 10 000 $ en cas de violation, selon les détails de la mise en œuvre publiés mercredi.

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La législation a été annoncée pour la première fois dans le budget de 2022 en avril pour remédier à l’abordabilité du logement en interdisant aux investisseurs et aux entités commerciales non canadiens d’acheter des propriétés non récréatives sur le sol canadien.

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Pourtant, des questions subsistaient concernant les définitions et la manière dont l’interdiction serait appliquée.

Selon la liste des règlements publiée mercredi, la loi entrera en vigueur pour une période de deux ans.

Des exemptions à l’interdiction peuvent être disponibles pour les titulaires d’un permis de travail temporaire, les réfugiés et les étudiants internationaux.

Les non-Canadiens qui achètent une propriété résidentielle en violation de l’interdiction seront passibles d’une amende de 10 000 $, à quelques exceptions près.

« Les maisons ne devraient pas être des marchandises », a déclaré Ahmed Hussen, ministre du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion, dans un communiqué.

« Grâce à ce projet de loi, nous prenons des mesures pour veiller à ce que les logements appartiennent à des Canadiens, au profit de tous ceux qui vivent dans ce pays. Nous continuerons de faire tout ce que nous pouvons pour nous assurer que tous les résidents de ce pays ont une maison abordable et qui répond à leurs besoins.

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