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OTTAWA — Les militaires peuvent déposer des plaintes pour inconduite sexuelle, harcèlement ou discrimination directement auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, a annoncé mardi le gouvernement.
Le changement s’appliquera aux plaintes nouvelles et existantes, permettant aux militaires de demander un examen indépendant avant d’épuiser les processus de grief internes.
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L’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour a recommandé ce changement dans son rapport de mai 2022 sur l’inconduite sexuelle et la culture toxique dans les forces armées.
En décembre dernier, le gouvernement a présenté son plan pour mettre en œuvre les 48 recommandations dans un rapport au Parlement. L’annonce de mardi concerne deux d’entre eux.
« La modernisation des processus de plainte est un élément clé de nos efforts de changement de culture », a déclaré le ministère de la Défense dans un communiqué de presse.
Le rapport d’Arbour note que seules 42 plaintes pour discrimination fondée sur le sexe ont été déposées auprès de la Commission des droits de l’homme par des militaires entre 2015 et 2021.
Elle a déclaré que ce nombre était probablement si faible en raison de l’obligation d’épuiser le processus de règlement des griefs interne avant de déposer une plainte à l’extérieur de l’institution.
Arbour a déclaré que la commission serait en mesure de gérer « un afflux de cas » émanant de l’armée si on lui en donnait les ressources.
Le ministre de la Défense, Bill Blair, a déclaré mardi dans une déclaration écrite que le gouvernement cesserait de déposer des objections aux plaintes pour atteinte aux droits de l’homme au motif qu’un autre processus est en cours – une autre des recommandations d’Arbour.