Les médias sociaux et les services de streaming doivent s’enregistrer auprès du CRTC d’ici novembre

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OTTAWA — Tous les services en ligne avec contenu audio ou vidéo – y compris les médias sociaux – qui atteignent un seuil de revenus au Canada devront s’enregistrer auprès de l’organisme fédéral de réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications d’ici le 28 novembre.

Le CRTC a déclaré dans une décision vendredi après-midi que sa nouvelle réglementation signifie que « diverses entreprises en ligne qui diffusent du contenu audio ou audiovisuel destiné à informer, éclairer ou divertir doivent être enregistrées auprès du Conseil ».

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«Ces services comprennent les services de diffusion en continu, les services de médias sociaux et les services de télévision par abonnement disponibles en ligne», a déclaré le CRTC. Il comprend également des stations de radio qui diffusent en direct des services en ligne et des podcasts. Les services de jeux vidéo et de livres audio sont exonérés, tout comme les plateformes qui génèrent « moins de 10 millions de dollars de revenus annuels de diffusion au Canada ».

Cette décision fait partie de la mise en œuvre par le CRTC de la Loi sur le streaming en ligne, qui oblige les diffuseurs comme Netflix à contribuer au système de contenu canadien. Tout comme le projet de loi C-11, il a suscité une controverse quant au fait de placer le contenu généré par les utilisateurs sous l’autorité de réglementation du CRTC.

Après que le projet de loi soit devenu loi, le gouvernement libéral a déclaré qu’il ordonnerait au CRTC de ne pas réglementer le contenu créé par les créateurs de médias sociaux ni le contenu disponible uniquement sur les plateformes de médias sociaux.

Le CRTC a souligné dans un communiqué que les utilisateurs des médias sociaux eux-mêmes ne sont pas inscrits auprès du régulateur.

Les sites d’information en ligne et les sites de contenu pour adultes qui répondent aux critères devront s’inscrire. Cependant, le CRTC a noté qu’il est « peu probable qu’une réglementation régissant les niveaux de contenu canadien ou la promotion du contenu soit nécessaire pour atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion » lorsqu’il est question de pornographie en ligne. Mais le régulateur a déclaré qu’il pourrait étudier les moyens de garantir la protection des enfants.

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Les plateformes devront communiquer au CRTC leur nom, leur adresse et leurs coordonnées, l’endroit où elles sont constituées et où se trouve leur siège social, ainsi que « les services de diffusion offerts par l’entreprise en ligne ».

« Les objectifs du Conseil en ce qui concerne la collecte d’informations… comprennent la possibilité de contacter les entreprises qui se sont enregistrées, de suivre les entreprises en ligne opérant au Canada et de recueillir des informations de base mais essentielles pour mieux comprendre le paysage canadien de la radiodiffusion en ligne de manière plus générale », a déclaré le Conseil. » a déclaré le CRTC.

Le régulateur a déclaré qu’il est « clair à ce stade que les plateformes de médias sociaux jouent un rôle important et de plus en plus dominant en termes de marché canadien de la publicité en ligne. Cela semble indiquer à lui seul la nécessité d’enregistrer ces services pour permettre à la Commission de recueillir davantage d’informations et de surveiller leur impact, si nécessaire.»

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