Des experts juridiques s’inquiètent que Jack Smith, l’avocat spécial du ministère de la Justice des États-Unis, ait dépassé ses attributions en publiant de nouvelles preuves contre l’ancien président Donald Trump. Cette publication, basée sur la récente décision de la Cour suprême sur l’immunité présidentielle, soulève des controverses sur la légitimité des accusations et leur timing, d’autant plus qu’elles pourraient influencer les électeurs avant l’élection. Les opinions divergent quant à la conduite de Smith et de la juge Chutkan.
Des spécialistes du droit expriment leurs préoccupations quant à la conduite de Jack Smith, l’avocat spécial du ministère de la Justice des États-Unis, qui semble avoir dépassé les limites de son mandat lors de la récente divulgation de preuves dans le cadre de l’affaire pénale impliquant l’ancien président Donald Trump.
Cette année, la Cour suprême a statué que les présidents jouissent d’une certaine immunité pour les actions réalisées dans l’exercice de leurs fonctions, amenant Smith à modifier sa stratégie face à Trump. Vendredi, de nouveaux documents ont été dévoilés, incluant potentiellement des transcriptions expurgées des témoignages du grand jury parmi près de 1 900 pages de preuves.
Les nouveaux dépôts accusent Trump d’agissements similaires, mais cette fois, ils le désignent en tant que candidat à la présidence, c’est-à-dire citoyen privé, par opposition à son statut d’ancien président, en réponse à cette décision récente.
L’expert juridique de CNN, Elie Honig, a soulevé des interrogations dans un article d’opinion pour New York Magazine Intelligencer, qualifiant les actions de Smith de « coup bas » juridique, notamment en déposant de nouvelles accusations contre Trump à moins de 60 jours des élections, ce qui contreviendrait à la politique du ministère de la Justice. Ancien procureur adjoint de New York, Honig affirme que Smith a abandonné « toute prétention » pour finalement agir dans un but politique visant à diminuer les chances électorales de Trump.
Le professeur de droit Turley a identifié deux controverses majeures liées à cette plainte. D’abord, l’absence d’accusations solides puisque de nombreux changements sont considérés comme rhétoriques ou superficiels, les allégations fondamentales demeurant essentiellement inchangées. Ensuite, il a pointé du doigt le timing de cette publication, indiquant qu’aucun procès ne se déroulera avant 2025. Il a exprimé des réserves sur la nécessité de publier ces documents avant les élections, pendant que d’autres experts juridiques ont également remis en question la décision du tribunal, la qualifiant d’inadéquate.
Malgré ces critiques, tous les avis ne sont pas opposés. Gene Rossi, qui a près de trois décennies d’expérience au sein du ministère de la Justice, a défendu les décisions de Smith et de la juge Chutkan, affirmant que la juge n’avait pas hésité à aller de l’avant et à traiter Trump comme n’importe quel autre citoyen, sans lui accorder de traitement spécial. Rossi a souligné que si Trump n’était pas mentionné dans l’acte d’accusation et qu’il était simplement un citoyen lambda, les mêmes procédures seraient appliquées.
Concernant les allégations d’ingérence dans le processus électoral, Rossi a qualifié cette notion d' »argument politique » sans fondement légal. Pour lui, Chutkan mérite des éloges pour avoir procédé sans crainte ni faveur, appliquant la loi de manière équitable.
Les inquiétudes autour de la publication de ces documents concernent l’influence potentielle sur l’électorat dans une élection déjà jugée très disputée, avec des sondages récents montrant une écart de seulement deux à trois points entre Trump et la vice-présidente Kamala Harris. Eric Miringoff a émis des réserves sur l’impact réel de ces événements, soulignant que ceux qui ont déjà pris leur décision risquent de rester imperméables à ces nouvelles informations. Il estime que, bien que cela puisse influencer quelques électeurs, cela ne pourrait pas entraîner une modification significative des opinions déjà établies.