Les libéraux du Québec veulent redonner au Canada un caractère fédéral, en commençant par donner à la province sa propre constitution

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OTTAWA – Le Parti libéral du Québec veut proposer une constitution provinciale qui donnerait aux Québécois une loi fondamentale pour consacrer les valeurs de la nation, une démarche qui pourrait servir de base à une éventuelle réunification constitutionnelle avec le Canada.

Alors que Jean Charest tentait un dernier retour sur la scène fédérale lors de la campagne à la direction du Parti conservateur de 2022, quelque chose a frappé l’un de ses conseillers informels et les plus proches.

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« Le pays est mûr pour un débat sur les relations entre les provinces et le gouvernement fédéral », rappelait plus tôt cette semaine Antoine Dionne Charest. Âgé de 37 ans, il est un commentateur politique au Québec, un consultant en relations publiques et un futur candidat libéral provincial. Il est aussi le fils de Jean Charest.

Plus tôt cette semaine, la commission politique du Parti libéral du Québec (PLQ), qu’il copréside, a annoncé qu’elle proposerait à ses membres plus tard cet automne un projet visant à doter la province d’une constitution écrite.

Dans une entrevue au National Post, Dionne Charest estime que le Québec a l’occasion d’exercer un leadership, de tracer une nouvelle voie dans les relations entre les provinces et Ottawa.

« Je pense que les Québécois doivent, avec la constitution, faire ce geste d’affirmation nationale qui permettrait de dire au reste du Canada, lorsqu’on rouvrira la Constitution canadienne, que le Québec voudrait que sa constitution écrite soit reconnue », a déclaré Dionne Charest. Le Québec est la seule province à ne pas avoir signé la Constitution de 1982.

Selon lui, il est désormais « urgent » de repenser l’unité nationale et le fédéralisme au Canada car il n’y a « pas de vision ».

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« J’aimerais que ceux qui sont fédéralistes à Ottawa soient aussi fédéralistes que ceux qui le sont au Québec, a-t-il ajouté. Nous devrions être beaucoup plus sensibles aux demandes de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Québec. »

Une constitution québécoise serait donc une voie vers un avenir meilleur pour toutes les provinces canadiennes, selon les Grits.

L’idée n’est pas nouvelle. Elle aurait été évoquée pour la première fois en 1858, avant même que le Canada ne soit officiellement un pays.

Sous la direction du premier ministre libéral Jean Lesage, un « comité constitutionnel » est mis en place en 1963 et, quatre ans plus tard, l’Assemblée nationale vote à l’unanimité en faveur d’une commission chargée de rédiger la constitution du Québec.

Soixante ans plus tard, une seule province au Canada possède une constitution provinciale : la Colombie-Britannique. Le gouvernement de l’Alberta y a songé, mais rien n’a été fait.

« Je pense que c’est une idée brillante », affirme Richard Albert, spécialiste de l’élaboration et de la conception de constitutions à la faculté de droit de l’Université du Texas à Austin. « En tant que Québécois, je peux vous dire que les Québécois cherchent depuis longtemps à faire reconnaître leur caractère distinctif en tant que peuple au sein du Canada, et il n’y a pas de meilleure façon d’exprimer cela qu’en rédigeant une constitution provinciale rédigée par les Québécois. »

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Albert a publié plus de 30 livres sur les constitutions, la démocratie et la primauté du droit. L’un de ses derniers ouvrages porte sur la constitution du Québec.

« Je tiens à souligner qu’aucune constitution provinciale ne peut légalement supplanter la Constitution du Canada. Ce n’est pas permis », a-t-il déclaré lors d’une entrevue. Mais selon lui, l’élaboration d’une constitution est un processus à la fois juridique et politique qui pourrait évoluer vers un processus participatif, susceptible de galvaniser l’intérêt des Québécois.

De nombreux pays à travers le monde, comme l’Australie, l’Allemagne et les États-Unis, ont deux niveaux de constitution.

En théorie, l’Assemblée nationale a l’autorité légale de promulguer elle-même une constitution pour le Québec si elle le souhaite. Mais Albert ne croit pas que ce soit la bonne décision politique, « parce que rien ne confère à la constitution une plus grande légitimité que son adoption et son approbation par le peuple lui-même ». Par conséquent, elle devra probablement être approuvée par les Québécois lors d’un référendum.

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Dans l’histoire du Québec, plusieurs partis politiques se sont déclarés ouverts à l’adoption d’une constitution provinciale.

En juin, Le premier ministre François Legault a déclaré à Radio-Canada qu’il n’est pas contre l’idée de tenir un référendum sur une constitution pour le Québec. Le gouvernement de la Coalition avenir Québec a annoncé la création d’une commission sur les questions constitutionnelles pour accroître l’autonomie du Québec au sein de la fédération canadienne.

Pendant ce temps, le Parti québécois attaquait le PLQ pour avoir répété pendant près de 30 ans que le débat sur l’avenir du Québec n’était pas une « vraie affaire » et que « le fruit n’était pas mûr » pour en discuter.

« En reconnaissant le caractère néfaste et intenable du statu quo constitutionnel actuel, le PLQ reconnaît l’échec du fédéralisme après en avoir lui-même chanté les louanges pendant trois décennies », a déclaré le chef du PQ, Paul St-Pierre Plamondon.

L’ancien premier ministre du Québec, René Lévesque, a déjà défendu l’idée d’une constitution québécoise. St-Pierre Plamondon n’a pas démenti cette idée dans une déclaration mardi, mais a déclaré que « la seule option qui demeure crédible et réaliste est de prendre notre avenir en main ».

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Dans une entrevue au National Post, l’ancien député du Bloc québécois et du Parti québécois, Daniel Turp, s’est dit « ravi » du projet de constitution du Québec du PLQ.

Turp, qui est professeur de droit à l’Université de Montréal, fait la promotion de cette idée depuis des années et estime que les séparatistes devraient appuyer une telle démarche des libéraux.

« Chez les indépendantistes, il y a toujours eu la crainte que le fait de doter le Québec d’une constitution interne au Canada amène les Québécois à penser que l’indépendance n’était pas nécessaire. J’ai toujours soutenu que ce n’était pas le cas. On peut très bien arriver à un consensus très large », a déclaré Turp.

À Ottawa, la porte-parole du procureur général, Chantalle Aubertin, a déclaré que les responsables du gouvernement fédéral « attendent avec impatience que le parti étudie cette proposition ».

Dionne Charest présentera officiellement la proposition lors du congrès national du PLQ à Lévis, au Québec, en novembre.

National Post
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