Les hausses d’impôts de Trudeau risquent d’aggraver la lutte du Canada pour le capital

Augmentation du taux d’imposition effectif sur les gains en capital pour les sociétés canadiennes et certains particuliers

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Le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau a décidé d’augmenter les impôts des entreprises pour aider à financer le budget du Canada, ajoutant des vents contraires à une économie qui a déjà du mal à attirer les investissements.

Le contexte est contrasté avec celui des États-Unis, qui connaissent actuellement une renaissance de l’offre et un boom de la construction d’usines. Les économistes préviennent que les impôts plus élevés au Canada enverront un mauvais signal aux entreprises qui envisagent d’accroître leur production, ce qui risque de nuire à long terme à une économie qui s’appuie sur des niveaux élevés d’immigration et de consommation pour alimenter sa croissance.

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Dans sa dernière enquête auprès des entreprises, la Banque du Canada a signalé une forte hausse de l’inquiétude des entreprises face au fardeau fiscal : 42 % d’entre elles ont cité les impôts et la réglementation parmi leurs trois principales préoccupations, contre 27 % auparavant. La confiance des entreprises est plus faible qu’il y a un an et les investissements prévus sont faibles.

« Les capitaux doivent se sentir les bienvenus, que ce soit en termes de fiscalité ou de réglementation », a déclaré Doug Porter, économiste en chef de la Banque de Montréal, lors d’une entrevue. « Et je ne suis pas sûr que les capitaux se sentent vraiment les bienvenus au Canada. »

Les préoccupations croissantes des propriétaires d’entreprise font suite à l’introduction d’un nouveau budget qui a augmenté le taux d’imposition effectif sur les gains en capital pour les sociétés canadiennes et certains particuliers.

Supprimer progressivement les avantages fiscaux

Le gouvernement supprime également progressivement certains allégements fiscaux sur les nouveaux investissements des entreprises, ce qui constitue un renversement des mesures introduites en 2018 qui étaient censées aider les entreprises à concurrencer les États-Unis en permettant une déduction plus rapide de certains actifs sur leurs revenus.

Les hausses d’impôts font partie de la stratégie politique de Trudeau, qui cherche à reconquérir les jeunes électeurs frustrés par la hausse du coût de la vie. Le gouvernement affirme que ces changements sont une question d’« équité » et qu’ils demandent aux plus prospères du pays de contribuer davantage, en allouant davantage de fonds à des priorités telles que l’augmentation de l’offre de logements.

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Dans une récente interview, la ministre des Finances Chrystia Freeland a minimisé les critiques selon lesquelles l’augmentation des gains en capital envoyait un mauvais message aux entreprises. Elle a fait référence à un récent rapport du Fonds monétaire international qui a déclaré que cette mesure ne nuirait pas de manière significative à l’investissement ou à la croissance de la productivité. Les dépenses publiques en matière de logement sont nécessaires et de nouvelles mesures telles que les crédits d’impôt à l’investissement pour les énergies propres sont « une très bonne chose » qui devrait aider à attirer les investissements, a-t-elle déclaré.

« Selon vous, quel autre pays du G7 investit massivement dans son économie et dans sa population, et le fait de manière responsable sur le plan budgétaire ? », a demandé Freeland. « Je ne vois personne d’autre faire les deux. »

Cependant, selon certains économistes, un régime d’impôts plus élevés risque d’aggraver une grave crise de productivité.

Tableau des investissements en capital

Le stock de capital en machines et en équipements du Canada a diminué de 2,8 % depuis qu’il a atteint un sommet d’un peu plus de 1 000 milliards de dollars en termes réels en 2014. La valeur de ces actifs, qui comptent parmi les moteurs les plus productifs de la production, a diminué au cours de sept des huit dernières années, la seule période de dépréciation dans les données remontant à 1961.

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Selon M. Porter, une partie de ce déclin peut s’expliquer par l’effondrement des prix du pétrole en 2014 et 2015, qui a entraîné un changement structurel dans la quantité de capitaux injectés au Canada. Un certain nombre de sociétés énergétiques étrangères se sont désinvesties des sables bitumineux de l’Alberta, tandis que certaines sociétés nationales se sont concentrées sur le remboursement de la dette ou sur l’augmentation des paiements aux actionnaires plutôt que d’investir dans de nouveaux projets.

Investissement dans le pétrole et le gaz

Depuis lors, aucune industrie n’a pu combler le vide laissé par le secteur pétrolier et gazier, que ce soit en termes de productivité ou de réception d’investissements directs étrangers. Cela signifie moins de ressources pour une main-d’œuvre en croissance. En 2022, il y avait 46 883 $ en capital de machines et d’équipement pour chaque Canadien travaillant ou cherchant un emploi, soit 11 % de moins qu’en 2014 en termes réels.

L’enquête de la Banque du Canada sur les perspectives des entreprises montre que les intentions d’investissement sont bien inférieures aux moyennes historiques au deuxième trimestre. Les entreprises se concentrent sur « la réparation et le remplacement des biens d’équipement existants plutôt que sur l’investissement dans de nouvelles capacités ou de nouveaux produits pour améliorer la productivité », a indiqué la banque.

Aux États-Unis, la situation est très différente. Les lois sur la réduction de l’inflation et sur les programmes CHIPS ont permis d’injecter des milliers de milliards de dollars dans les capacités de production. En réponse, le Canada a annoncé des milliards de dollars de subventions et de crédits d’impôt pour certaines industries, en courtisant des entreprises comme Volkswagen AG et Stellantis NV pour construire des usines de batteries pour véhicules électriques.

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En 2023, les travailleurs canadiens ont probablement reçu 40 cents de capital en nouvelles machines et équipements pour chaque dollar reçu par leurs homologues américains, selon William Robson, directeur général de l’Institut CD Howe.

« Nous sommes en train de perdre la course à l’équipement de nos travailleurs », a déclaré Robson.

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Le gouvernement souligne l’avantage fiscal marginal effectif du Canada par rapport à l’Organisation de coopération et de développement économiques et à d’autres économies avancées, mais il risque de perdre l’avantage. Le taux d’imposition des nouveaux investissements des entreprises devrait passer de 14,5 % à 16,8 % en 2028. Ce taux est à comparer aux 24,9 % prévus aux États-Unis en 2028, mais Donald Trump s’est engagé à réduire l’impôt sur les sociétés s’il accède au pouvoir.

Bloomberg.com

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