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OTTAWA — Les députés ont passé des heures à débattre du projet de loi C-11 à la Chambre des communes jeudi, à la suite du rejet par le gouvernement libéral d’un amendement clé du Sénat, alors que la législation controversée sur le streaming se dirigeait vers un vote final.
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Le chef conservateur Pierre Poilievre a déclaré qu’en vertu du projet de loi, « au lieu d’avoir des algorithmes qui donnent aux gens des choses qu’ils veulent voir, il y aura des algorithmes qui donnent aux gens des choses que le gouvernement veut qu’ils voient » sur les plateformes en ligne.
On ne sait pas quand aura lieu le vote final sur le projet de loi à la Chambre des communes, mais comme le débat n’est pas encore terminé et qu’il ne reste qu’un jour de séance avant que la Chambre ne fasse une pause de deux semaines, l’attente pourrait s’étendre jusqu’en avril.
Le projet de loi devra ensuite retourner au Sénat, où il reste à voir comment les sénateurs réagiront au rejet par le gouvernement d’un amendement qui visait à exclure les contenus générés par les utilisateurs de l’autorité réglementaire du CRTC.
La députée conservatrice Melissa Lantsman a déclaré que le gouvernement libéral «n’allait vraiment jamais envisager cet amendement», car il «veut le pouvoir de diriger le CRTC sur le contenu des utilisateurs aujourd’hui, et ils veulent le pouvoir de le faire à l’avenir».
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Mais le gouvernement libéral donnera également d’autres instructions au CRTC sur la façon de mettre en œuvre la législation par le biais d’une orientation stratégique. Il a refusé de rendre ce document public jusqu’à ce que le projet de loi devienne loi.
Dans son rejet de l’amendement du Sénat, le gouvernement a déclaré qu’il n’accepterait pas l’amendement parce qu’il affecterait «la capacité du cabinet à consulter publiquement et à émettre une directive politique au CRTC pour encadrer de manière appropriée la réglementation des services de médias sociaux en ce qui concerne à leur distribution de programmes commerciaux, ainsi que d’empêcher le système de radiodiffusion de s’adapter aux changements technologiques au fil du temps.
Si le projet de loi devient loi sans l’amendement du Sénat, le CRTC aura autorité – mais pas des pouvoirs illimités – sur le contenu généré par les utilisateurs, comme les vidéos que les Canadiens publient sur des plateformes comme TikTok et YouTube.
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Le CRTC ne sera pas en mesure de contrôler ce que les Canadiens affichent ou suppriment les messages en ligne. Ses pouvoirs seront limités à la « découvrabilité », avec l’idée que le régulateur pourra exiger des plateformes qu’elles fassent la promotion du contenu canadien dans leurs recommandations et suggestions. Les créateurs de contenu en ligne ont averti que cela pourrait en fait nuire à leur portée à l’extérieur du Canada, où beaucoup réalisent l’essentiel de leurs revenus.
Le CRTC ne pourra pas modifier directement les algorithmes des plateformes, mais il pourra préciser les résultats, comme inclure plus de contenu canadien dans les recommandations des plateformes.
Lantsman a déclaré que si le projet de loi était adopté, les vidéos que les Canadiens « regardent sur YouTube, les films qu’ils diffusent sur Netflix et les podcasts qu’ils écoutent sur Spotify seraient tous soumis à des réglementations gouvernementales exigeant la promotion de certains contenus ».
Kevin Lamoureux a déclaré que le projet de loi ne limite pas « la liberté d’expression de quelque manière que ce soit ».
Il a déclaré que le projet de loi «n’impose pas de réglementation sur le contenu que les Canadiens ordinaires publient sur les médias sociaux. Il n’impose aucune réglementation aux créateurs, influenceurs ou utilisateurs de contenu numérique canadien. Il ne censure pas le contenu ni n’impose d’algorithmes spécifiques sur les services de streaming ou les plateformes de médias sociaux.