Les dépenses fédérales en santé ont dépassé celles des provinces, selon une analyse

Contenu de l’article

OTTAWA — Malgré les critiques des premiers ministres provinciaux concernant le retard pris dans les contributions fédérales aux dépenses en santé, une analyse des données sur le financement de la santé au cours des 20 dernières années montre que les transferts fédéraux ont largement dépassé les augmentations des budgets provinciaux en santé.

Contenu de l’article

En 2023, les transferts fédéraux en santé se sont élevés à 47,1 milliards de dollars, soit une augmentation de 212 % par rapport à 2005, où ils s’élevaient à 15,1 milliards de dollars. Les dépenses totales des dix provinces ont augmenté au cours de cette période, passant de 86,2 milliards de dollars à 221,9 milliards de dollars, soit une augmentation de 158 %.

La Presse Canadienne, en partenariat avec le Humber College StoryLab, a recueilli des données sur les budgets provinciaux de la santé et les transferts fédéraux en santé de 2004 à 2023 pour suivre les dépenses annuelles depuis le lancement de l’accord fédéral-provincial sur la santé de 2004 sous l’ancien premier ministre libéral Paul Martin.

Ces résultats contrastent fortement avec la rhétorique qui a ponctué les négociations fédérales et provinciales en matière de santé au cours des dernières années, alors que les systèmes de santé étaient en difficulté au lendemain de la pandémie de COVID-19.

Contenu de l’article

Il y a deux ans, une pénurie de travailleurs de la santé a entraîné la fermeture de salles d’urgence et des retards extrêmes dans les services partout au pays, et les premiers ministres ont exigé que le gouvernement fédéral paie une plus grande part des dépenses de santé.

L’ancienne première ministre du Manitoba, Heather Stefanson, après une réunion avec ses collègues dirigeants provinciaux à la fin de 2022, a déclaré que les dépenses de santé étaient autrefois réparties de manière égale, mais que la part fédérale avait lentement diminué au fil du temps.

À l’origine, les gouvernements avaient prévu en 1959 que les coûts des soins de santé seraient répartis de manière égale entre Ottawa et les gouvernements provinciaux, avant même que la plupart des provinces n’aient un régime d’assurance-maladie. Mais le modèle de financement a radicalement changé dans les années 1970 et a changé à plusieurs reprises depuis.

Plutôt que de diminuer lentement au cours des deux dernières décennies comme l’ont suggéré les premiers ministres, les données montrent que les transferts fédéraux ont en fait augmenté à un rythme légèrement plus rapide que les dépenses provinciales en santé depuis l’accord Martin sur la santé en 2004.

Contenu de l’article

Contenu de l’article

En 2005-2006, les transferts fédéraux en santé ont augmenté de 39 % en un an, tandis que les dépenses provinciales en santé ont augmenté de 6 %.

Cela signifie que la part fédérale des dépenses totales de santé est passée de 17,5 % à 20,7 %.

Les dépenses fédérales en santé ont été beaucoup plus élevées pendant la pandémie de COVID-19 en raison de transferts spécifiques. Ces fonds supplémentaires ont cessé de circuler en 2022-2023, alors que la part fédérale des dépenses provinciales totales n’avait augmenté que légèrement pour atteindre 21,2 %.

Cette réalité n’a pas été reconnue lorsque les premiers ministres réclamaient davantage d’argent fédéral après la pandémie, a déclaré le ministre de la Santé Mark Holland dans une récente interview.

Ce fait n’a pas non plus été reconnu lors de ses récentes négociations avec les provinces dans le cadre de l’accord sur la santé de 196 milliards de dollars proposé par le premier ministre Justin Trudeau, qui impliquait la signature d’accords individuels avec chaque province.

Contenu de l’article

« Je comprends la position des provinces — les demandes sont énormes à leur égard — mais nous nous assurons de fournir les fonds nécessaires et requis pour les aider dans leurs systèmes de santé », a déclaré M. Holland.

« Il nous faut maintenant commencer à transformer le fonctionnement de notre système. Nous devons passer d’un système de gestion de crise où l’on attend que les gens soient vraiment malades pour les traiter, à un système qui agit en amont et évite la maladie en s’engageant dans la prévention. »

Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a refusé la demande d’entrevue de La Presse Canadienne à titre de président du Conseil de la fédération, l’organisation officielle des premiers ministres provinciaux.

Dans une déclaration écrite, les premiers ministres ont indiqué qu’ils « continuent d’exhorter le gouvernement fédéral à fournir un financement adéquat et durable aux soins de santé », réitérant également leurs inquiétudes quant à la date de fin des accords.

Contenu de l’article

Les premiers ministres appellent cela la « falaise du financement », craignant de ne pas pouvoir planifier une stabilité à long terme alors que les offres fédérales ont toutes des dates d’expiration.

En février 2023, environ 10 jours après que Trudeau a déposé la dernière offre de financement en matière de santé, les premiers ministres ont publié une déclaration commune dans laquelle ils l’acceptaient à contrecœur.

« Bien que cette première étape marque une évolution positive, l’approche fédérale ne répondra clairement pas aux besoins structurels de financement des soins de santé, ni aux défis de durabilité à long terme auxquels nous sommes confrontés dans nos systèmes de santé à travers le pays », ont-ils écrit.

Il n’est pas simple d’avoir une idée claire de qui paie le coût croissant des soins de santé au Canada.

Aucun gouvernement ne collecte de données sur les dépenses de santé à l’échelle nationale, et les contributions fédérales sont difficiles à déterminer.

Contenu de l’article

Il est important de savoir quelle est la contribution de chaque gouvernement afin que les électeurs puissent les tenir responsables, a déclaré Haizhen Mou, professeur à l’école supérieure de politique publique de l’Université de la Saskatchewan.

« Ils ont certaines attentes quant à la qualité et à la quantité des soins de santé qu’ils reçoivent, mais ils ne peuvent demander des comptes à aucun des deux niveaux de gouvernement, car il n’y a pas de répartition claire des responsabilités », a déclaré Mou, qui étudie le financement et la politique de la santé.

« Il n’existe pas de ratio de contribution clair et transparent ni d’attente de cette contribution de la part de l’un ou l’autre gouvernement dans le système jusqu’à présent. »

La Presse Canadienne et le StoryLab du Collège Humber ont passé au peigne fin des décennies de comptes publics provinciaux et de transferts fédéraux pour compiler les données manuellement.

Contenu de l’article

Les territoires n’ont pas été inclus dans le calcul, car les dossiers de dépenses de santé n’ont pas pu être vérifiés dans certains cas. Les territoires reçoivent également une aide supplémentaire du gouvernement fédéral pour financer les déplacements et l’hébergement nécessaires de certains patients qui ne peuvent pas être soignés près de chez eux.

L’analyse ne tient pas compte des paiements de péréquation et des autres contributions fédérales aux recettes générales provinciales qui pourraient ultimement être consacrées à la santé.

Le gouvernement fédéral n’a pas non plus tenu compte des transferts de points d’impôt, que le gouvernement fédéral inclut dans son calcul des sommes versées aux provinces pour les soins de santé. Cette mesure remonte à 1977, lorsque le gouvernement fédéral a abaissé ses taux d’imposition sur le revenu des particuliers et des sociétés et que les provinces pouvaient augmenter leurs taux d’imposition provinciaux et s’approprier ces revenus.

Contenu de l’article

En 2023, après la publication de la dernière offre de financement en santé aux premiers ministres, Ottawa a déclaré que les transferts de points d’impôt s’élèveraient à 25 milliards de dollars. Cependant, les provinces n’incluent pas les transferts de points d’impôt lorsqu’elles discutent de la part fédérale des dépenses en santé.

Holland dit qu’il est ouvert à la recherche d’un moyen de rendre les informations sur les dépenses de santé plus accessibles afin de dépasser la rhétorique politique.

« Je pense que tout ce qui apporte de la transparence et nous permet de discuter des choses importantes et conséquentes que nous devons faire, plutôt que de débattre de la valeur des dollars, me semble utile », a-t-il déclaré.

Les nouveaux accords sur la santé demandent aux provinces d’améliorer la collecte de données nationales sur la santé, mais ne font aucune mention spécifique du suivi des dépenses fédérales et provinciales.

Contenu de l’article

Une chose est sûre : les dépenses de santé augmentent.

Par habitant, les transferts du Canada pour la santé ont augmenté six fois plus vite que la croissance démographique, s’élevant à 1 115 $ par personne en 2023, contre 427 $ par personne en 2005. Ces chiffres n’ont pas été ajustés en fonction de l’inflation.

Parmi les provinces, les dépenses par habitant ont augmenté à des rythmes extrêmement différents, le budget de Terre-Neuve ayant augmenté 19 fois plus vite que sa population, tandis que les dépenses en Nouvelle-Écosse et en Alberta ont augmenté moins de deux fois plus vite que la population.

En chiffres : Comparaison du financement fédéral et provincial en matière de santé

Un aperçu des dépenses provinciales en santé et des transferts fédéraux en santé entre 2005 et 2023. Les chiffres n’ont pas été ajustés en fonction de l’inflation.

Contenu de l’article

Dépenses provinciales totales en soins de santé :

2004-2005 : 86,2 milliards de dollars

2022-23 : 221,9 milliards de dollars

Total des transferts fédéraux en matière de santé (part des dépenses totales) :

2004-2005 : 15,1 milliards de dollars (17,5 pour cent)

2022-23 : 47,1 milliards de dollars (21,2 pour cent)

Augmentation annuelle moyenne des dépenses provinciales en santé, de 2005 à 2023 : 5 pour cent

Augmentation annuelle moyenne des transferts fédéraux en santé, de 2005 à 2023 : 7 pour cent

Transfert fédéral en matière de santé par habitant :

2004-05 : 427,23 $

2022-23 : 1 115,31 $

Dépenses provinciales en santé par habitant, par province, 2005, 2023 :

Alberta : 2 829,57 $, 5 358,25 $

Colombie-Britannique : 2 747,35 $, 5 432,95 $

Manitoba : 3 041,96 $, 5 167,05 $

Nouveau-Brunswick : 2 444,77 $, 4 625,11 $

Terre-Neuve-et-Labrador : 3 529,91 $, 6 890,85 $

Nouvelle-Écosse : 2 811,15 $, 4 794,03 $

Ontario : 2 547,63 $, 4 967,17 $

Île-du-Prince-Édouard : 3 180,42 $, 5 155,44 $

Québec : 2 773,90 $, 6 638,62 $

Saskatchewan : 2 786,78 $, 5 750,82 $

Contenu de l’article