La Cour constitutionnelle allemande a décidé que les clubs de Bundesliga doivent financer les frais policiers lors des matchs à risque, mettant fin à un conflit juridique. En Suisse, un système similaire existe depuis 15 ans, où les clubs couvrent une partie des coûts de sécurité, avec des incitations à réduire ces dépenses. À Zurich, des appels sont lancés pour que les clubs assument davantage de responsabilités face à la violence des supporters, suscitant des tensions entre clubs et autorités.
Le mardi, la Cour constitutionnelle allemande a statué que les clubs de football de la première et de la deuxième Bundesliga doivent contribuer aux frais d’intervention policière lors des matchs à risque élevé.
Cette décision met fin à un long conflit juridique en Allemagne. En 2015, la ville de Brême avait adopté un nouvel arrêté tarifaire avant un match à risque entre le Werder de Brême et le Hamburger SV, stipulant que les coûts additionnels liés à un déploiement policier accru pouvaient être transférés à la Ligue allemande de football (DFL).
La DFL avait initialement contesté cette mesure devant le tribunal administratif, épuisant par la suite toutes les voies de recours nécessaires pour faire appel constitutionnellement.
La Cour constitutionnelle a maintenant rejeté la contestation constitutionnelle de la DFL, ce qui signifie que les frais supplémentaires pour la police lors des matchs à haut risque peuvent désormais être imposés à la DFL. Bien que cette décision concerne principalement Brême, elle ouvre la voie à d’autres États fédéraux pour établir des arrêtés similaires.
Situation en Suisse : Un précédent établi depuis 15 ans
En Suisse, une répartition des coûts semblable à celle récemment établie par la Cour constitutionnelle allemande existe depuis plusieurs années. Les clubs de football suisses prennent en charge une part significative des coûts de sécurité liés aux rencontres à risque. Ce principe a été validé par le Tribunal fédéral il y a quinze ans.
À l’époque, le canton de Neuchâtel avait adopté un arrêté, affirmant que les clubs de football devaient participer aux frais de sécurité. Xamax avait contesté cette décision devant le Tribunal fédéral en 2009, mais avait perdu. Depuis lors, les clubs peuvent être tenus de couvrir jusqu’à 80 % des coûts de sécurité.
Une incitation a été mise en place pour encourager les clubs à réduire ces coûts à 60 % s’ils prennent eux-mêmes des mesures préventives contre les débordements. Ce jugement a eu un impact considérable, entraînant des accords détaillés entre les autorités et les clubs concernant le partage des coûts dans la plupart des régions.
À Berne, par exemple, où se trouve le champion suisse Young Boys, un modèle de compensation en deux étapes est en vigueur depuis la saison 2014/15. Selon ce système, les clubs versent un montant forfaitaire de 1 franc 50 par spectateur, tout en respectant un plafond de coûts : ils doivent couvrir 60 % des dépenses policières, après déduction de 200 heures de police par match à domicile.
Appels à une plus grande contribution des clubs à Zurich
À Zurich, un rapport de la Commission de contrôle des finances (GPK) a révélé que le FC Zurich avait atteint ce plafond ces dernières années, tandis que les Grasshoppers ne l’ont pas fait. La violence des supporters est une préoccupation majeure pour les autorités zurichoises, ce qui a conduit à la rédaction de ce rapport. En décembre, le FDP a demandé au conseil municipal d’imposer aux clubs une part plus importante des coûts de sécurité, mais cette initiative a échoué.
Bien que les accords entre les cantons, les villes et les clubs de football aient soulagé les contribuables, le problème de la violence liée aux événements sportifs demeure. La discussion autour des hooligans et des débordements post-match continue d’être d’actualité. Les clubs et les supporters se trouvent souvent en désaccord avec les autorités sur des questions cruciales.
La violence lors des matchs de football ne représente pas seulement un enjeu financier, mais pose également des questions de sécurité publique et de ressources policières limitées, poussant les autorités à exiger un engagement accru. Les discussions portent désormais non seulement sur les coûts, mais aussi sur la responsabilité des clubs concernant les débordements en dehors des stades, sans empiéter sur les droits fondamentaux.
Au fil des années, plusieurs sections de supporters ont été fermées et l’accès aux stades a été restreint suite à des incidents violents. Les clubs s’opposent à ces mesures, soutenant qu’ils ne peuvent pas contrôler les comportements à l’extérieur du stade. Ces fermetures touchent principalement des supporters respectueux des règles, ce qui crée des tensions entre les groupes de supporters et les autorités.
Ce cadre strict est encadré par un modèle dit de cascade, élaboré par les cantons et les communes. Certains incidents entraînent automatiquement des mesures spécifiques, comme la fermeture de sections de supporters lorsque des violences sont signalées, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du stade.
Alors que la Swiss Football League (SFL) soutenait initialement ce modèle, elle l’attaque désormais en le qualifiant de système de punition collective. L’avenir de ce modèle reste incertain quant à sa viabilité politique et sa validité juridique, avec un recours en cours du FC Zurich contre ces mesures.