Kevin Spacey n’aura pas à témoigner lors d’une prochaine déposition au sujet de ses partenaires sexuels ou des allégations portées contre lui par des accusateurs anonymes, a statué lundi un juge fédéral.
Spacey fait face à un procès pour batterie sexuelle d’Anthony Rapp, l’acteur qui prétend que Spacey l’a peloté et s’est couché sur lui en 1986, alors que Rapp avait 14 ans.
Spacey doit siéger pour une déposition dans le procès, et les avocats de Rapp voulaient lui poser des questions sur d’autres allégations qui pourraient aider à corroborer les affirmations de Rapp. Mais dans une décision rendue lundi, le juge de district américain Lewis Kaplan a estimé que de telles enquêtes pourraient violer la vie privée de Spacey et de ses partenaires sexuels.
Les avocats de Rapp pourront poser des questions sur tous les accusateurs qui se sont identifiés publiquement. Mais ils ne pourront pas forcer Spacey à divulguer des détails sur des allégations ou des accusations anonymes qui ne sont pas déjà publiques.
« Un tel sujet, et le défendeur, ont des intérêts substantiels en matière de vie privée dans leurs relations personnelles les plus intimes qui l’emportent sur tout intérêt légitime du demandeur à poursuivre ces questions », a écrit le juge.
Les avocats de Spacey avaient fait valoir qu’il serait inapproprié pour les avocats de Rapp de poser des questions sur ses relations avec des adultes consentants. Les avocats de Rapp ont répliqué qu’ils « ne devraient pas être obligés de croire Spacey sur parole que ses relations sexuelles et amoureuses sont en effet consensuelles ».
Dans sa décision, Kaplan a noté que les accusateurs de Spacey ont eu amplement l’occasion de se manifester, s’ils le souhaitent, et a déclaré qu’il était réticent à permettre à ceux qui choisissent de rester anonymes d’être entraînés dans un procès contre leur gré.
Les avocats de Rapp ne pourront également pas interroger Spacey sur une enquête policière en cours à Londres et sur les accusations portées par un individu identifié comme CD. ne pouvait pas procéder de manière anonyme.
Spacey a fait face à de nombreuses allégations d’inconduite sexuelle depuis que Rapp s’est manifesté pour la première fois en 2017. Mais la plupart des accusateurs sont restés anonymes. Spacey a également fait l’objet d’une enquête à Los Angeles et de poursuites pénales à Nantucket, mais ces affaires ont chacune été abandonnées.
MRC, la société de production derrière « House of Cards », a remporté un jugement de 31 millions de dollars contre Spacey et ses sociétés, après qu’un arbitre a conclu qu’il avait enfreint la politique de l’entreprise en matière de harcèlement sexuel. MRC a déposé un avis pour confirmer le jugement le mois dernier.