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MONTRÉAL — La menace d’un syndicat d’infirmières du Québec d’annoncer la démission massive de plusieurs centaines de ses membres comme moyen de pression est illégale, a jugé un tribunal du travail du Québec.
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Dans une décision rendue samedi, le Tribunal administratif du travail a ordonné à la section Mauricie et Centre-du-Québec de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec de cesser d’encourager la démission massive, qu’il a qualifiée d’« action de concert illégale, préjudiciable à un service auquel la population a droit.
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Le tribunal a noté que le syndicat s’efforçait de recueillir les signatures de 500 infirmières qui sont prêtes à démissionner en raison des changements d’horaire de la régie régionale de la santé Mauricie-Centre-du-Québec.
Les travailleurs, lit-on dans la décision, ont également refusé de saisir certaines données dans les dossiers des patients. Les changements contre lesquels le syndicat proteste comprennent l’obligation de travailler un certain nombre de quarts de fin de semaine.
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Dans une décision écrite, la juge Myriam Bedard a ordonné au syndicat et à ses membres de cesser les deux moyens de pression, qui pourraient nuire aux services de santé essentiels.
Bédard a ordonné aux syndiqués de « ne pas démissionner dans le but de participer à l’action de collecte et de retirer leurs démissions présentées dans ce contexte de moyens de pression ». Ils sont également tenus de remplir correctement les données.
Le syndicat a fait valoir que la décision de démissionner est un droit individuel protégé qui ne peut être interdit.
Mais Bédard a jugé que, dans ce cas, les démissions menacées sont une « action collective » visant à paralyser les services, plutôt qu’une décision privée. La décision a noté que les démissions ne seront présentées qu’une fois que 500 travailleurs auront signé, et que les membres du syndicat ont accepté de respecter l’ancienneté de leurs pairs qui démissionnent.
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Il est également probable que ceux qui remettent leur démission n’aient pas vraiment l’intention de démissionner, lit-on.
« Ce processus de démission ressemble plus à une grève déguisée », a écrit Bedard.
Bedard a également ordonné au syndicat d’indiquer « immédiatement et publiquement » s’il a l’intention de se conformer.
Le syndicat a écrit sur sa page Facebook qu’il était « déçu mais pas surpris » par la décision, ajoutant qu’il discuterait de la question lors d’une assemblée générale lundi.
Le syndicat s’est également rassemblé dimanche devant un hôpital de Drummondville pour protester contre ce qu’il a décrit comme la «décision unilatérale de l’employeur de modifier son contrat de travail», qui obligera les infirmières à effectuer des tâches qu’elles n’avaient pas effectuées depuis des années.
Les travailleurs « ne se laisseront pas intimider ou museler par un employeur répressif qui utilise le (tribunal du travail) pour les faire taire », a déclaré le syndicat dans un communiqué publié sur son site Internet.
Ce rapport de La Presse canadienne a été publié pour la première fois le 26 février 2023