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OTTAWA — Le Tribunal de la concurrence a rejeté une demande de l’organisme canadien de surveillance de la concurrence visant à bloquer l’achat proposé par Rogers Communications Inc. de Shaw Communications Inc. pour 26 milliards de dollars, ouvrant ainsi la voie à la réalisation de l’accord.
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Il doit encore être approuvé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Dans un résumé de sa décision rendu public jeudi, le Tribunal affirme que la fusion des deux entreprises de télécommunications n’entraînerait pas de prix sensiblement plus élevés.
L’accord, qui comprend la vente de Freedom Mobile, propriété de Shaw, à Vidéotron Ltd., propriété de Québecor, n’empêcherait probablement pas ou ne réduirait pas la concurrence de manière substantielle, selon la décision.
Quebecor a accepté d’acheter Freedom dans le cadre d’une transaction de 2,85 milliards de dollars plus tôt cette année.
Les craintes que Bell et Telus – les concurrents les plus proches de Rogers sur le marché des télécommunications au Canada – ne soient pas en mesure de concurrencer la société fusionnée ont également été écartées.
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« Le Tribunal a également déterminé que le renforcement de la position de Rogers en Alberta et en Colombie-Britannique, combiné aux initiatives concurrentielles très importantes que Telus et Bell ont poursuivies depuis l’annonce de la fusion, contribueront également probablement à une intensité accrue de la concurrence dans ces marchés », lit-on dans la décision.
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Le Tribunal indique qu’une décision plus détaillée sera rendue dans les deux prochains jours.
Le Bureau de la concurrence Canada a répondu tard jeudi à la décision.
« Je suis très déçu que le Tribunal rejette notre demande visant à bloquer la fusion entre Rogers et Shaw », a déclaré Matthew Boswell, commissaire de la concurrence, dans un bref communiqué. « Nous examinons attentivement nos prochaines étapes. »
Le Tribunal de la concurrence a tenu quatre semaines d’audiences pour discuter des préoccupations concernant l’accord proposé plus tôt cette année.
Tout au long de l’audience, le Bureau de la concurrence a fait valoir que la fusion réduirait la concurrence sur le marché des télécommunications, entraînerait une hausse des prix et entraînerait un mauvais service.
Rogers et Shaw ont fait valoir que l’accord renforcerait la concurrence et serait meilleur pour les consommateurs.
Plus tôt cette année, le ministre de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a déclaré qu’il ne permettrait pas à Rogers d’acquérir toutes les licences sans fil de Shaw, suggérant que l’approbation finale de la fusion nécessitait des concessions, y compris la vente de Freedom.
La date de clôture actuelle de l’accord, le 31 décembre, n’est qu’à quelques jours, bien que les parties aient la possibilité de prolonger jusqu’à la fin janvier si nécessaire.