Un tribunal militaire d’appel a contourné la décision du secrétaire à la Défense, Lloyd Austin, de rejeter les accords de plaidoyer pour Khalid Sheikh Mohammed et deux autres co-accusés des attentats du 11 septembre. Ces accords, qui permettent de plaider coupable en échange de l’évitement de la peine de mort, ont été approuvés après deux ans de négociations. Austin a tenté d’annuler ces accords, mais le juge militaire a statué qu’il n’avait pas ce pouvoir. Parallèlement, un détenu de Guantanamo a été rapatrié en Tunisie.
Décision du Tribunal Militaire d’Appel
Un tribunal militaire d’appel a pris position contre la volonté du secrétaire à la Défense, Lloyd Austin, de rejeter les accords de plaidoyer conclus pour Khalid Sheikh Mohammed et deux autres co-accusés dans les attentats tragiques du 11 septembre. Cette décision représente un tournant dans une affaire qui a suscité des débats juridiques étendus.
Les Accords de Plaidoyer et leurs Implications
Les accords de plaidoyer permettront aux trois hommes de plaider coupables pour leur rôle dans l’un des attentats les plus dévastateurs de l’histoire des États-Unis, en contrepartie de l’évitement de la peine de mort. Ces attaques, orchestrées par al-Qaïda, ont coûté la vie à près de 3 000 personnes le 11 septembre 2001, entraînant par la suite des interventions américaines en Afghanistan et en Irak, comme l’a justifié l’administration de George W. Bush dans sa lutte contre le terrorisme.
Le jugement a été communiqué lundi soir, par un responsable américain qui a choisi de rester anonyme en raison de la sensibilité de l’affaire. Les négociations ayant abouti aux accords de plaidoyer ont duré deux ans et ont reçu l’aval du gouvernement, marquant un moment crucial dans le processus judiciaire.
Les partisans de ces accords estiment qu’ils représentent une solution viable à une affaire déjà complexe, se déroulant devant la commission militaire américaine à Guantanamo Bay. Les audiences préliminaires concernant Mohammed et ses co-accusés se poursuivent depuis plus d’une décennie, avec une attention particulière portée sur les pratiques de torture subies par les accusés pendant leur détention par la CIA.
Dans un revirement, Austin a tenté d’annuler les accords de plaidoyer, invoquant la gravité des attentats. Les avocats de la défense ont contesté cette décision, affirmant qu’Austin n’avait pas le pouvoir légal d’interférer dans une affaire déjà approuvée par le tribunal. Le juge militaire, le colonel Matthew McCall, a également convenu qu’Austin n’avait pas le droit d’annuler ces accords une fois qu’ils avaient été établis.
Austin a maintenant la possibilité de faire appel de cette décision devant la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia. En parallèle, le Pentagone a annoncé le rapatriement d’un détenu, Ridah bin Saleh al-Yazidi, qui était l’un des prisonniers les plus anciens de Guantanamo. Son retour en Tunisie réduit le nombre total de détenus à 26, une baisse significative par rapport à la population maximale de 700 détenus musulmans transférés à Guantanamo après les attentats du 11 septembre.
Ce rapatriement souligne les efforts de l’administration Biden, qui fait face à des pressions pour libérer les derniers détenus de Guantanamo. L’armée américaine a déclaré avoir collaboré avec les autorités tunisiennes pour assurer un transfert responsable d’al-Yazidi, qui était détenu depuis 2002. Parmi les détenus restants, sept, dont Mohammed et ses co-accusés, sont toujours confrontés à des affaires actives, tandis que deux autres ont été condamnés.