samedi, décembre 21, 2024

Le procureur général de DC demande au tribunal de reconsidérer le procès antitrust d’Amazon

Le procureur général de DC, Karl Racine, a déposé une requête (PDF) demandant au tribunal de reconsidérer sa décision de rejeter le procès antitrust qu’il a intenté contre Amazon en 2021. Dans le procès initial, Racine a accusé le géant du commerce électronique d' »abuser et de maintenir illégalement ses pouvoir de monopole en contrôlant les prix sur le marché de détail en ligne. » Les vendeurs tiers qui utilisent le marché d’Amazon doivent respecter l’accord de l’entreprise, qui comprend une politique de prix équitable. S’ils vendent leurs produits à des prix inférieurs ailleurs, Amazon pourrait supprimer la boîte d’achat de leurs articles, suspendre leur option d’expédition et même mettre fin à leurs privilèges de vente pour les « cas graves ou répétés ».

La société a cessé de dire aux vendeurs en 2019, au milieu d’un examen antitrust, qu’ils ne pouvaient pas vendre leurs produits à des prix moins chers ailleurs. Cependant, la société a par la suite ajouté une clause dans le cadre de sa politique de prix équitable qui est presque identique. Racine a fait valoir que puisque les vendeurs fixent le prix de leurs marchandises en tenant compte de la réduction d’Amazon, la politique augmente artificiellement les prix même sur les propres sites Web des vendeurs et sur les plateformes de commerce électronique concurrentes.

Amazon nous a dit lorsque Racine a déposé le procès pour la première fois que le procureur général l’avait « exactement à l’envers ». Le porte-parole a déclaré: « Amazon est fier du fait que nous offrons des prix bas sur la plus large sélection, et comme tout magasin, nous nous réservons le droit de ne pas mettre en évidence les offres aux clients qui ne sont pas à des prix compétitifs. Le soulagement recherché par l’AG obligerait Amazon à offrent des prix plus élevés aux clients, ce qui va curieusement à l’encontre des objectifs fondamentaux de la loi antitrust. » La Cour supérieure du district de Columbia s’est rangée du côté d’Amazon et a rejeté la plainte de Racine en mars.

Maintenant, le DC AG veut une autre chance de prouver qu’Amazon a violé les lois antitrust. La plainte modifiée de son bureau comprend des détails supplémentaires sur la façon dont la politique de l’entreprise viole le code DC, en se concentrant principalement sur la façon dont elle « fait que les prix pour les résidents du district sont plus élevés qu’ils ne le seraient autrement » et comment elle empêche les vendeurs de concurrencer les propres produits d’Amazon.

Racine a déclaré dans une déclaration au sujet de la requête qu’il a déposée:

« Nous demandons au tribunal de reconsidérer sa décision de rejeter notre affaire Amazon parce que les lois et les faits antitrust sont de notre côté et nous sommes déterminés à continuer à défendre les consommateurs de DC. Amazon utilise illégalement son pouvoir de marché pour empêcher les vendeurs de baisser leur prix sur d’autres plates-formes – y compris la leur. Cela se traduit par des prix plus élevés pour les consommateurs DC. « 

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